Vous êtes victime de violences sexuelles à l’étranger ? Voici les démarches à suivre :
La France a, et ce notamment dans les dernières années, entrepris une politique beaucoup plus active envers les victimes de violences sexuelles. Il n’y a pas de raison que ce soutien se limite aux citoyens résidant en France. Voici les dispositifs à suivre si vous résidez ou voyagez à l’étranger et êtes victime d’agression sexuelle (vous pouvez les retrouver ici) :
Que faire si vous êtes victime d’une agression ?
Dès votre mise en sécurité, il est primordial d’accomplir rapidement des démarches afin de ne pas perdre les preuves de cette agression.
Premiers réflexes
- Rapprochez-vous du consulat de France qui est susceptible de vous aider dans vos premières démarches et notamment de vous communiquer les coordonnées d’un médecin.
- Mettez-vous en sécurité et consultez rapidement un médecin local, au besoin en vous rendant aux urgences hospitalières (l’examen médical servira à étayer une plainte).
- Ouvrez (ou faites ouvrir) un dossier d’assistance auprès de votre assurance rapatriement.
- Informez et rassurez vos proches si nécessaire.
- Consultez, si vous en ressentez le besoin, un psychologue localement ou en lien avec votre société d’assistance.
En cas de viol
- Allez à l’hôpital immédiatement pour y recevoir dans les 72h un traitement préventif contre les infections sexuellement transmissibles et une contraception d’urgence.
- Contactez votre assurance afin d’ouvrir un dossier qui permettra soit d’envoyer ce traitement d’urgence si l’hôpital où vous trouvez n’en dispose pas, soit de vous rapatrier en urgence. Vous pourrez également bénéficier d’un soutien psychologique sur place ou par téléphone.
- Déposez plainte localement.
- Conservez tous vos justificatifs de dépenses pour les pertes occasionnées ou votre traitement médical.
Vos démarches
Le dépôt de plainte :
→ Déposer plainte sur place
- Il est essentiel d’informer les autorités locales de votre situation afin qu’elles puissent procéder à toutes les investigations tendant à identifier l’auteur des faits que vous avez subis. Il est donc important que vous déposiez plainte auprès d’un service de police ou de gendarmerie du lieu où vous vous trouvez, et que vous obteniez une copie de votre plainte.
→ Déposer plainte en France
- Vous pouvez également déposer plainte en France auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.
- Vous pouvez également saisir directement le procureur de la République du tribunal de votre lieu de résidence par courrier. Afin de vous aider à trouver le tribunal de votre domicile, vous pouvez consulter le site dédié.
Les constatations médicales
Il est important que vous consultiez rapidement un médecin local, au besoin en vous rendant aux urgences hospitalières, non seulement pour recevoir les soins nécessaires à votre état, mais aussi pour obtenir un certificat médical décrivant vos blessures et votre éventuel traumatisme. Ce document pourra servir à appuyer une plainte.
→ L’accès aux soins : l’offre de soins est très variable d’un État à l’autre, et il n’est pas toujours possible d’avoir recours à des praticiens francophones. L’ouverture rapide d’un dossier auprès de votre compagnie d’assurance vous facilitera l’accès aux soins. Si vous êtes expatrié ou en déplacement professionnel, pensez à vérifier si votre employeur ne propose pas l’accès à un réseau spécifique d’offre de soins pour ses salariés.
→ La prise en charge des frais médicaux : les prestations du système français de sécurité sociale ne sont pas les mêmes à l’étranger, et les possibilités de prise en charge de vos soins à l’étranger peuvent être variables d’un État à un autre. Dans certains États, notamment ceux de l’UE, si vous êtes affilié auprès du régime de protection sociale français, vous pourrez bénéficier, sur la base de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), d’une prise en charge de soins médicaux effectués à l’étranger. Hors de l’UE, vous pourrez vous faire rembourser par votre caisse d’assurance maladie les soins qui vous auront été dispensés sous certaines conditions, notamment dans les pays signataires d’une convention de sécurité sociale avec la France.
→ L’assistance et le rapatriement : Lorsque vous avez subi une agression, et après avoir fait l’objet des soins et mesures de protection nécessaires, vous devez rapidement contacter le numéro de téléphone fourni par votre contrat d’assistance. Celle-ci organise alors une aide médicale et technique rapide partout dans le monde, 24h/24 et 7j/7.
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance intégral, vous êtes susceptible de bénéficier à ce titre de diverses prestations, notamment dans le cas d’une agression :
- le remboursement des frais de prolongation de séjour à l’hôtel après une hospitalisation (dans une limite fixée par le contrat) ;
- les frais de recherches effectuées par les sauveteurs ou les organismes de secours ;
- une avance en cas de vol ou de perte de tous les moyens de paiement ;
- l’assistance juridique à l’étranger.
Avant tout règlement ou avance de frais médicaux, il est donc important de s’assurer que les assurances ont validé la prise en charge afin de pouvoir se faire rembourser.
Qui peut vous aider ?
- Le consulat est susceptible de vous aider dans vos premières démarches, et notamment de vous communiquer les coordonnées d’un médecin.
- Par ailleurs, à votre retour en France, vous pourrez vous adresser à l’association d’aide aux victimes la plus proche de votre domicile ou à la fédération nationale de France Victimes pour obtenir gratuitement une orientation et/ou un soutien psychologique et juridique.
Contacts
DÉPÔT DE PLAINTE
- Contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police
- Trouver le tribunal de votre domicile pour saisir directement le procureur de la République
SANTÉ
- Pour obtenir la carte européenne d’assurance maladie : Consulter le site de l’Assurance Maladie
- Pour vous informer sur la protection sociale à l’international : Le site du Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
ACCOMPAGNEMENT DANS VOS DÉMARCHES ET/OU SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE
- La fédération France Victimes : La fédération est joignable 7j/7, de 9h à 19h heure française. 27 Av. Parmentier, 75011 PARIS.
- Depuis la France : 116 006 (appel non surtaxé)
- Depuis l’étranger : 00 33 1 80 52 33 76
- Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Site Web : france-victimes.fr
- Pour trouver l’association d’aide aux victimes la plus proche de chez vous : le site du ministère de la Justice