Le 18 novembre dernier, j’avais adressé une lettre au ministre de l’économie, des finances et de la relance en vue d’attirer son attention sur l’impérieuse nécessité d’apporter un soutien aux entrepreneurs français à l’étranger (EFE).
Dans sa réponse, datée du 26 avril, Bruno Le Maire m’informe que :
- « diverses pistes sont actuellement à l’étude pour répondre aux besoins des EFE » ;
- « les EFE détenant des entreprises qui importent leurs produits depuis des entreprises françaises bénéficient indirectement de toutes les aides à l’exportation attribuées à celles-ci dans le cadre des plans d’urgence et du plan de relance » ;
- les EFE peuvent « s’appuyer sur [les services économiques des ambassades] pour obtenir des informations sur les aides mises en place dans leur pays de résidence et bénéficier d’un soutien diplomatique pour les assister dans leurs démarches auprès des autorités locales » ;
- les services économiques des ambassades « accorderont une attention particulière au suivi des dossiers de nos compatriotes éligibles » à l’initiative Choose Africa Resilience (octroi de la garantie de l’État à l’Agence française de développement et à sa filiale Proparco au titre des prêts et garanties accordés aux entreprises et aux institutions financières du secteur privé africain jusqu’au 31 décembre 2021, dans la limite de 160 millions d’euros) ;
- « l’État est particulièrement attentif au réseau des entreprises françaises à l’étranger domiciliées dans l’ensemble des pays en développement ».
Monsieur le Sénateur,
Vous avez bien voulu m’interroger sur les soutiens aux écosystèmes entrepreneuriaux français à l’étranger. La contribution des entrepreneurs français à l’étranger (EFE) et, en particulier, des communautés French Tech est essentielle au développement de notre commerce extérieur, au rayonnement international et à l’attractivité de la France.
Les entrepreneurs français à l’étranger font l’objet de toute l’attention de mes services et les recommandations du rapport de la délégation aux entreprises du Sénat publié le 17 décembre 2020 auquel vous avez largement contribué feront ainsi l’objet d’une analyse attentive.
Comme vous le savez, aucun pays européen n’a mis en place de dispositifs d’aides spécifiques pour les entrepreneurs établis à l’étranger. C’est pourquoi des solutions spécifiques doivent être trouvées et diverses pistes sont actuellement à l’étude pour répondre aux besoins des EFE, y compris une expérimentation de portage de volontariat international en entreprise (VIE) par une structure française qui pourrait en faire bénéficier leurs entreprises locales de droit étranger. Le soutien aux EFE peut également passer par les acteurs locaux d’influence de la France, notamment les Chambres de commerce françaises à l’étranger. À ce titre, la structure de tête, la Chambre de commerce et de l’industrie française à l’international (CCI-FI), association régie par la loi de 1901, bénéficie déjà d’un PGE.
En outre, les EFE détenant des entreprises qui importent leurs produits depuis des entreprises françaises bénéficient indirectement de toutes les aides à l’exportation attribuées à celles-ci dans le cadre des plans d’urgence et du plan de relance (et notamment son volet export de 247 millions d’euros). Ces dispositifs contribueront à les aider à maintenir leur présence à l’international.
Par ailleurs, les services économiques des Ambassades, présents dans 105 pays, sont particulièrement attentifs aux remontées sur la situation des entreprises établies à l’étranger, fondées ou détenues par des ressortissants français. Les entrepreneurs français implantés à l’étranger peuvent s’appuyer sur eux pour obtenir des informations sur les aides mises en place dans leur pays de résidence et bénéficier d’un soutien diplomatique pour les assister dans leurs démarches auprès des autorités locales.
Au-delà de ces appuis, un certain nombre d’outils du groupe Agence française de développement (AFD), déployés par sa filiale dédiée au secteur privé Proparco, permettent de soutenir directement des entreprises françaises à l’étranger.
La garantie ARIZ permet ainsi de couvrir partiellement des prêts accordés aux petites et moyennes entreprises (PME) par des institutions financières dans les pays d’intervention du groupe. L’activité prise de participation et d’investissement de Proparco, qui bénéficie régulièrement à des entreprises dirigées par nos ressortissants est par ailleurs croissante. Pour faire face à la crise, les outils de financement des très petites entreprises et des PME africaines ont également été renforcés. La garantie d’État de 160 millions d’euros votée dans le cadre de la loi de finances rectificative de juillet 2020 et la mobilisation de fonds délégués de l’Union Européenne, permettra également de déployer près d’un milliard d’euros supplémentaire, au profit des entreprises et des institutions de droit local ayant une activité économique ou développant un projet en Afrique, y compris donc celles détenues par nos compatriotes à l’étranger. Nous veillons désormais à ce que cette garantie soit déployée dans les meilleurs délais. Les services économiques sont étroitement associés au déploiement de cette initiative, ils en assureront la publicité auprès des entrepreneurs français à l’étranger et accorderont une attention particulière au suivi des dossiers de nos compatriotes éligibles à cette initiative.
S’agissant de la possibilité d’étendre ce dispositif de garantie par l’État à l’ensemble des pays éligibles à l’aide publique au développement, le Gouvernement a fait le choix, dans le cadre de sa politique d’aide publique au développement, de concentrer l’effort financier de l’État sur les pays les moins avancés et prioritairement sur ceux du continent africain. C’est à ce titre que la garantie a été ciblée sur le secteur privé africain.
Néanmoins, à travers l’action du groupe AFD et indépendamment de cette garantie spécifique, l’État est particulièrement attentif au réseau des entreprises françaises à l’étranger domiciliées dans l’ensemble des pays en développement. En 2019, plus de 80 % des projets de l’AFD dans les États étrangers ont impliqué au moins un acteur économique français. L’objectif d’influence économique française est d’ailleurs inscrit dans les contrats d’objectifs et de moyens conclus entre l’État et l’AFD, à l’aune duquel le directeur de l’AFD est évalué chaque année. Sur la période 2017-2019, près des deux tiers des marchés liés aux financements AFD faisant l’objet d’appel d’offres internationaux ont donné lieu au dépôt d’une offre française, et les taux de succès à ces appels d’offres étaient de 85 % en 2019.
La France est donc de très loin le premier pays d’origine des adjudicataires de marchés internationaux financés par l’AFD, tant en volume qu’en nombre de contrats.
En lien avec les parlementaires des Français de l’étranger, le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France et CCI-FI, et alors que des travaux sont actuellement menés pour mieux identifier et quantifier les entrepreneurs français à l’étranger, mes services vont continuer à expertiser quelles mesures pourraient leur apporter un soutien qui bénéficierait comme vous le soulignez à l’ensemble de l’économie et de l’image de la France.
Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Bruno Le Maire