Nous allons examiner au Sénat, à partir d’aujourd’hui, le 5 avril, le projet de loi bioéthique. C’est un texte tardif qui manque singulièrement d’audace et même d’intelligence. Il couvre un grand nombre de sujets, souvent de grande importance et sur lesquels les opinions sont contrastées, y compris à l’intérieur du PS.
Les principaux thèmes concernent :
- La recherche sur l’embryon : aujourd’hui elles sont interdites mais peuvent faire l’objet de dérogations compte-tenu de l’importance de telles recherches. Elles peuvent en fait être autorisées de manière permanente. La majorité propose de continuer sur cette position alanguie et hypocrite. Le groupe PS défendra une position plus claire d’autorisation, justement encadrée.
- L’encouragement du don d’organe « croisé » permettant d’accroitre de nombre de dons en cas de non compatibilité.
- L’assistance médicale à la procréation : actuellement réservée aux couples hétérosexuels mariés ou justifiant de deux ans de vie commune. Nous proposerons son ouverture à toutes les formes de vie familiale y compris homoparentale (c’est le cas dans la majorité des pays).
- L’anonymat du don de gamète : sujet très discuté mais à titre personnel et après hésitation, je me rangerai du côté du maintien de l’anonymat car je pense que l’identification du donneur peut conduire à une baisse du nombre de dons.
- La gestation pour autrui : j’ai signé la proposition de loi de Michèle André visant à l’autoriser sous certaine conditions. C’est un sujet très controversé mais, outre que je crois le mouvement irréversible, je pense qu’il est meilleur de la permettre en France dans des conditions encadrées.
- Le transfert post mortem de l’embryon : un embryon déjà constitué dans le cadre d’un projet parental doit pouvoir, à mon sens, être implanté en cas de décès brutal du père dans la limite d’un délai.
Des débats passionnants et, pour une fois, traversant les différents groupes politiques.