Le Sénat a rejeté hier soir la première partie (recettes et équilibre général) du projet de loi de finances rectificative pour 2014, empêchant ainsi tout débat sur la seconde partie (dépenses).
Ce n’est une surprise pour personne tant il est connu que la majorité de gauche est ténue au Sénat et dépend des voix du groupe communiste, qui depuis 2012 n’a cessé de s’allier à la droite pour faire échouer tous les textes budgétaires importants présentés devant la Haute Assemblée.
Cette configuration politique devient lassante. Elle donne aux Français une très mauvaise image de notre institution, enfermée dans l’archaïsme et incapable de prendre ses responsabilités face aux réformes nécessaires pour le pays, comme l’a encore montré la semaine dernière le rejet de la réforme territoriale.
Le collectif budgétaire comportait pourtant des mesures fortes de soutien au pouvoir d’achat des Français avec une réduction d’impôt pour 3,7 millions de ménages modestes tout en poursuivant l’effort de redressement de nos finances publiques.
Il faut maintenant attendre le résultat de la Commission mixte paritaire – qui examinera uniquement le texte de l’Assemblée nationale puisque le Sénat n’a pas adopté de version, même modifiée, du projet de loi. La probabilité d’un accord entre les deux chambres est mince.
Encore une fois, il faudra regarder vers l’Assemblée pour connaitre le sort de ce texte qui devrait être finalement adopté sans trop de difficulté avec les modifications votées à l’Assemblée mais sans que le Sénat ait pu y apporter sa touche.
Cette séquence parlementaire me laisse un gout amer du fait de la marginalisation du Sénat dans le débat politique et surtout de l’impossibilité de débattre pleinement d’un texte important et des amendements que j’avais cosignés avec les sénateurs socialistes des Français établis hors de France – portant sur les bourses scolaires, l’action audiovisuelle extérieure, la perception de l’ATA pour les demandeurs d’asile et le fait de conditionner la réduction fiscale pour les dons et cotisations aux partis politiques à la validation de leur compte par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Vous pouvez retrouver ici mon intervention en discussion générale où j’ai abordé la question de la fiscalité applicable aux Français établis hors de France.