Après la rue, c’est l’Assemblée nationale qui s’empare du projet de loi El Khomri pour les deux semaines à venir. Jusqu’au 12 mai, les parlementaires examinent le texte et les quelques 5000 amendements dont il fait l’objet. Le vote solennel aura lieu le 17 mai prochain.
Loin de faire consensus, de nombreux articles restent sources de division, et ce au sein même de la gauche. Le rapporteur du texte, le député de Saône et Loire, Christophe Sirugue, a estimé en début de semaine, qu’il manquait encore une quarantaine de voix pour réunir une majorité. En effet, plus que les frondeurs, certains députés « légitimistes » seraient également prêts à s’abstenir ou à voter contre le texte.
Bien que le gouvernement ait exprimé son souhait de trouver un consensus et de rester ouvert au dialogue, l’usage de l’article 49-3 de la Constitution, qui permettrait l’adoption du texte sans vote, n’est pas exclu. Alors que les députés disposent de très peu de temps pour étudier un nombre exceptionnel d’amendements, la discussion a piétiné, ces derniers jours, autour de l’article 1, qui vise à créer une commission d’experts chargés de penser une refonte du code du travail.
Certains points de désaccord persistent et risquent de crisper le débat. Ainsi, le périmètre d’appréciation des difficultés d’un groupe, en cas de licenciements économiques pose problème. Le texte, en l’état actuel, prévoit que ces dernières soient évaluées à un niveau national, ce qui permettra à un groupe de licencier pour motif économique, si sa filiale française obtient de mauvais résultats, et ce même s’il fonctionne très bien au niveau mondial. Le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, ainsi que le chef de file des socialistes, Bruno Le Roux, plaident pourtant pour que ces difficultés soient prises en compte au niveau européen ou mondial.
Se pose également la question du référendum en entreprise, qui permettrait à un syndicat représentatif d’au moins 30% des travailleurs, de faire adopter un accord directement par les salariés, ce qui conduirait à un affaiblissement du pouvoir des syndicats, selon certains députés. L’inversion de la hiérarchie entre accords d’entreprise et accords de branche, dans certains domaines spécifiques à la durée du travail, ne fait pas non plus l’unanimité, et ce malgré l’amendement introduit par Christophe Sirugue. Ce dernier vise à créer des commissions chargées de dresser un bilan annuel des accords collectifs conclus, en vérifiant qu’ils n’aient pas d’effets néfastes sur les travailleurs. De même, les dispositions relatives à la mise en place d’accords offensifs pour l’emploi restent encore à définir, et risquent de provoquer un vif débat.
Enfin, le projet de surtaxation des contrats courts reste en suspens. Décrié par le patronat comme une véritable ligne rouge, le rapporteur du texte s’est également prononcé contre, estimant que la loi de juin 2013 sur l’emploi permet déjà la modulation des cotisations sur les CDD de moins de trois mois, et que d’éventuelles évolutions devaient intervenir, non pas dans le cadre de la loi travail, mais dans celui de la négociation en cours sur l’assurance-chômage.
Ce sont donc deux semaines cruciales qui s’ouvrent pour l’avenir de ce projet de loi, porteur de profonds changements. Selon une étude menée par l’institut COE-Rexecode, les souplesses introduites par ce dernier pourrait avoir un effet très positif pour l’emploi, en entrainant la création d’au moins 50 000 nouveaux postes ainsi que l’augmentation du flux d’embauches en CDI de + 300 000 par an. Certains points suscitent d’ailleurs l’adhésion, notamment la création du compte personnel d’activité, la généralisation de la « garantie jeunes », ou encore l’introduction d’un droit à la déconnexion.