Le 11 juillet, la France est devenue le premier pays à taxer le chiffre d’affaires des géants du numérique.
Le Parlement a en effet adopté définitivement le projet de loi qui vise à traiter plus sévèrement des multinationales qui semblent parfois oublier la justice fiscale. Ce projet de loi prévoit de taxer à hauteur de 3% le chiffre d’affaires de ces entreprises. Elle devrait rapporter jusqu’à environ 650 millions d’euros en 2020. Temporaire, elle vient combler le vide juridique actuel en attendant que les travaux de l’OCDE soient finalisés sur le sujet.
Preuve que le dispositif sera efficace, le Président américain a annoncé vouloir ouvrir une enquête sur la taxe. Si les résultats ne sont pas satisfaisants aux yeux de la Maison Blanche, Donald Trump menace d’imposer des droits de douane punitifs sur les produits français.
Les garanties sont pourtant conséquentes, le Conseil constitutionnel le confirmera, et l’urgence est telle que les autres pays européens et du monde semblent prendre la même voie que nous. Un accord a récemment été conclu au sein du G20. La menace américaine paraît finalement bien isolée pour une taxe, nous l’espérons, bientôt universellement consacrée.