Le plan de déconfinement présenté par Edouard Philippe le 28 avril à l’Assemblée nationale n’a pas intégré l’application STOP COVID.
Cette application de traçage permettrait de limiter la diffusion du virus en identifiant des chaînes de transmission. Celle-ci préviendrait les personnes qui ont été en contact avec un malade testé positif au coronavirus. L’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) et différents partenaires européens se chargent de la conception de l’application dans le cadre de l’initiative européenne PEPP-PT (Pan European Privacy Preserving Proximity Tracing).
Pas moins de 130 scientifiques en provenance de huit pays européens participent au projet dans le but de construire une ligne de front commun pour lutter contre le COVID-19. À ce jour il n’y a pas l’ombre d’un vaccin, c’est pourquoi une stratégie numérique se met progressivement en place.
Toutefois, cette plateforme cause bien des suspicions : avec le numérique il y a toujours le risque d’une faille. Comment les données personnelles seront-elles préservées ? Comment s’assurer que l’application se limitera à l’information liée au virus ? Quid de l’anonymat et du respect de la vie privée ? Telles sont les nombreuses interrogations qui animent le débat public depuis quelques semaines.
Les parlementaires auront à s’exprimer à ce sujet dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement ». Edouard Philippe lors de la présentation de son plan n’a pas souhaité en parler tout en maintenant sa confiance dans le projet. Il a décidé que cette mesure de traçage numérique fera l’objet d’un débat et d’un vote spécifique à l’Assemblée et au Sénat lorsque l’application sera fonctionnelle et en essai. Le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, a annoncé il y a quelques jours que la plateforme STOP COVID sera prête pour le 2 juin. Ainsi, suite à la phase de test qui aura lieu cette semaine, le débat parlementaire devrait avoir lieu la semaine du 25 mai.
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) considère que, compte tenu de la crise sanitaire mondiale, le dispositif est conforme aux exigences européennes de protection des données privées mais à condition que l’application respecte certaines garanties supplémentaires et essentielles. La CNIL a réaffirmé sa volonté de se prononcer à la fin de la phase de test et après le vote au Parlement. Le Gouvernement a refusé de s’allier à Google et Apple pour aboutir au projet, craignant une utilisation de données contraire au respect de la vie privée et à des interconnexions malencontreuses avec le système de santé.
La CNIL a tenu à rappeler que l’application devait être déployée dans une stratégie sanitaire globale et que la non-utilisation de l’application ne doit en aucun cas faire l’objet de pression ou sanction.
Le secrétaire d’État chargé du Numérique a saisi notamment le Conseil national du numérique le 17 avril dernier. Le Conseil a rendu un avis plutôt favorable sur l’application, en prenant soin d’insister sur le fait qu’elle se doit d’être unique et spécifiée et centralisée par l’État pour garantir l’entière souveraineté numérique.
De plus, le traçage numérique existe dans certains pays comme la Chine, la Corée du Sud, Israël ou encore Singapour. On peut facilement deviner les failles d’un tel système numérique qui peut basculer vers une surveillance de masse.
La France, comme l’Europe, est ferme à ce propos : le dispositif est basé sur le volontariat. À nous de choisir si nous voulons ou non, utiliser l’application pour nous informer des personnes positives au Covid-19 et à la marche à suivre si contact il y a eu.
Je demeure toutefois sceptique, comme nombre de parlementaires (y compris dans la majorité), sur la réelle nécessité d’une telle application. Doit-on sacrifier un peu de sa liberté d’aller et venir et de son droit à une vie privée pour assurer notre pleine sécurité ? Il s’agit d’une sécurité tout à fait relative, on peut attraper le virus malgré toutes les précautions prises.
Force est de constater que pour l’heure la loi d’état d’urgence sanitaire votée ce samedi ne contient pas la mesure du traçage numérique. Les conditions élaborées par la Commission Mixte paritaire sont très strictes et les parlementaires s’assureront de la bonne mise en œuvre de ces conditions.
Le débat parlementaire qui aura lieu dans moins de deux semaines sera déterminant.