Il existait déjà les indications géographique réglementées pour les produits alimentaires, la France devient précurseur en Europe en lançant une indication géographique pour les produits manufacturés et les ressources naturelles : savon de Marseille, granit de Bretagne, porcelaine de Limoges...
L’indication origine France repose sur 4 éléments cumulatifs :
- La dénomination d’une zone géographique ou d’un lieu déterminé
- Servant à désigner un produit artisanal, manufacturé (soit autre qu’agricole, forestier, alimentaire ou issu de la mer)
- Ce produit étant originaire de cette zone
- Ce produit possédant une qualité, une réputation ou des caractéristiques exclusivement attribuées à cette origine géographique
Une fois attribuée par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, l’indication Géographique sera protégée des contrefaçons, dans l’intérêt des entreprises et des consommateurs.
Les collectivités territoriales pourront au même titre que les titulaires d’une indication géographique s’opposer à l’enregistrement d’une marque qui porterait atteinte à leur dénomination. Ainsi Le gouvernement protège la qualité et la réputation des produits manufacturés en France.
Une proposition a été déposée au Parlement de Strasbourg pour faire reconnaître et étendre ce système à toute l’Europe.
Vous pouvez trouver toutes les informations sur cette indication Géographique en cliquant ici.