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Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.

Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.

Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr

Merci de votre visite.

Richard Yung
Octobre 2021

A la veille du Sommet de Pittsburgh des 24 et 25 septembre prochains, près d'une centaine de parlementaires nationaux et européens progressistes, issus de pays membres de l'Union Européenne, ont cosigné une lettre ouverte à Barack Obama, rendue publique à Paris, le 22 septembre 2009.

 

 

Monsieur le Président Obama,

Nous, citoyens et députés de plusieurs pays d’Europe et du Parlement Européen, sollicitons votre appui pour que le G20 que vous accueillez à Pittsburgh permette une avancée, cette fois décisive, dans la lutte contre les paradis fiscaux.

Le 4 mai dernier, vous avez déclaré que le système fiscal américain est “full of corporate loopholes that makes it perfectly legal for companies to avoid paying their fair share.  It’s a tax code that makes it all too easy for a number — a small number of individuals and companies to abuse overseas tax havens to avoid paying any taxes at all”. Ce constat, nous le faisons également dans nos différents pays d’Europe, et souhaitons sans délai y mettre fin.

D’une part, pour traquer véritablement les fraudeurs aux revenus aisés qui refusent de participer au financement de la collectivité, il faut que ces territoires soient forcés de passer à un échange automatique d’informations : qu’ils nous informent à chaque fois que l’un de nos ressortissants vient faire des affaires chez eux. Ceux qui le font sur une base légitime n’auront rient à craindre.

D’autre part, il faut demander aux grandes entreprises de mettre en place une comptabilité pays par pays (Country by Country Reporting) qui nous permettent de savoir, pour chaque pays d’implantation, quel est le montant des actifs détenus, le chiffre d’affaires effectué, le nombre de personnes employées, les profits réalisés et les impôts payés. Les comportements douteux apparaîtront alors au grand jour. La Belgique, la Corée du Sud, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni appuient cette initiative qui a désormais besoin de votre entier soutien.

Monsieur le Président, en 1937, le ministre des Finances des Etats-Unis, Henry Morgenthau, déclarait « les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée, trop de citoyens veulent la civilisation au rabais » (citation originale : « Taxes are what we pay for civilized society. Too many citizens want the civilization at a discount »). Nous comptons sur votre engagement de longue date dans la lutte contre les paradis fiscaux pour que chaque personne, chaque entreprise de nos pays, paie son dû à la civilisation.

Pour financer nos plans de relance, assurer à l’économie les financements qui manquent, lutter contre la corruption et les pratiques qui grèvent le développement des pays pauvres et payer les services aux personnes victimes de la crise, il ne doit plus être possible de soustraire à la collectivité, en les dissimulant grâce aux paradis fiscaux, des fonds qui devraient servir au bien commun.

Nous comptons beaucoup sur votre politique de pression internationale pour faire céder les résistances que nous combattons depuis si longtemps.

Recevez, Monsieur le Président Obama, l’expression de notre très haute considération.
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Mister President Obama,

We, citizens and members of the parliaments of several European countries and of the European Parliament, call for your support to ensure the next G20 talks in Pittsburgh bring about decisive progress in the fight against tax havens.

On 4th of May, you declared that the American tax system was “full of corporate loopholes that make it perfectly legal for companies to avoid paying their fair share. It’s a tax code that makes it all too easy for a number — a small number of individuals and companies to abuse overseas tax havens to avoid paying any taxes at all”. We suffer from this same issue in our own countries in Europe, and wish to put an end to this situation without further ado.

As a measure to counter this injustice, the G20 put considerable pressure on tax havens to sign “on request” tax information exchange treaties in order that information be made more readily available to the relevant tax authorities. This is a step forward, but it remains insufficient. Often diverted from their orginal purpose, they can even contribute to aggravating the issue.

To pursue tax evaders who refuse to pay a fair contribution to society, these territories must be required to adopt a system of automatic information exchange and must inform us every time one of our citizens does business in their territory. Those who go there for legitimate purposes will have nothing to fear.

Furthermore, international corporations must implement “country-by-country reporting”, which would allow the tax authorities to know the amount of their assets, their global income, the number of people they employ, the profits they make and the taxes they pay for each country in which they operate. This will shed light on unlawful behaviours. Belgium, South Korea, Norway, Sweden and the United Kingdom support this initiative, which now needs your whole-hearted support.

In 1937, Roosevelt’s Secretary of the Treasury Henry Morgenthau declared that “Taxes are what we pay for civilized society. Too many citizens want the civilization at a discount”. We are counting on your long-term commitment in the fight against tax havens in order that every one of our citizens and companies pay their fair share to society.

To fund our economic stimulus plans, to foster investments, to fight against corruption and activities that hinder the development of impoverished countries, and to support those hit by the crisis, diverting funds that should serve the common good through tax havens must be made impossible.

We are counting on your efforts at the international level to bring down the barriers we have been fighting against for so long.

Receive, Mister President Obama, our highest considerations.

Signataires :
Eva JOLY – députée européenne Verts ALE, Arnaud MONTEBOURG – député français PS, Pascal CANFIN – député européen Verts ALE, Dr. Lale AKGUN – député allemand SPD, François ALFONSI – député européen français Verts ALE, Luis Paulo ALVES – député européen espagnol PSE, Kader ARIF – député européen français PSE, Rainer ARNOLD – député allemand SPD, Jean-Paul BACQUET – député français PS, Delphine BATHO – députée française PS, Sandrine BELIER – députée européenne française Verts ALE, Malika BENARAB-ATTOU – députée européenne française Verts ALE, Pervenche BERES – députée européenne française PSE, Dr. Axel BERG – député allemand SPD, Thijs BERMAN – député européen néerlandais PSE, Chantal BERTHELOT – députée française apparentée PS, Jacques BERTHOU – sénateur français apparenté PS, Jean-Paul BESSET – député européen français Verts ALE, Patrick BLOCHE – député français PS, Jean-Michel BOUCHERON – député français PS, Alima BOUMEDIENE-THIERY – sénatrice française Vert, Danielle BOUSQUET – députée française PS, José BOVE – député européen français Verts ALE, Jean-Christophe CAMBADELIS – député français PS, Christophe CARESCHE – député français PS, Françoise CASTEX – députée européenne française PSE, Jean-Michel CLEMENT, député français PS, Daniel COHN-BENDIT – député européen français Verts ALE, Michèle DELAUNAY – députée française PS, Karima DELLI – députée européenne française Verts ALE, Christiane DEMONTES – sénatrice française PS, Jean DESESSARD – sénateur français Vert, Harlem DESIR – député européen français PSE, Elvira DROBINSKI-WEISS – députée allemande SPD, Christian ECKERT – député français PS, Martine FAURE – députée française PS, Aurélie FILIPPETTI – députée française PS, Hélène FLAUTRE – députée européenne française Verts ALE, Daniel GARRIGUE – député français non inscrit, Jean GAUBERT – député français PS, Paul GIACOBBI – député français apparenté PS, Sven GIEGOLD – député européen allemand Verts ALE, Daniel GOLDBERG – député français PS, Estelle GRELIER – députée européenne française PSE, Catherine GREZE – députée européenne française Verts ALE, Monika GRIEFAHN – députée allemande SPD, Elisabeth GUIGOU – députée française PS, Sylvie GUILLAUME – députée européenne française PSE, David HABIB – député français PS, Michael HARTMANN – député allemand SPD, Heidi HAUTALA – députée européenne finlandaise Verts ALE, Dr. Reinhold HEMKER – député allemand SPD, Liem HOANG-NGOC – député européen français PSE, Dr. Eva HOGL – députée allemande SPD, Klaas HUBNER – député allemand SPD, Yannick JADOT – député européen français Verts ALE, Serge JANQUIN – député français PS, Ramón JAUREGUI ATONDO – député européen espagnol PSE, Marietta KARAMANLI – députée française PS, Ulrich KELBER – député allemand SPD, Franziska KELLER – députée européenne allemande Verts ALE, Nicole KIIL-NIELSEN – députée européenne française Verts ALE, Ute KUMPF – députée allemande SPD, Jérôme LAMBERT – député français PS, Jack LANG – député français PS, Jean LAUNAY – député français PS, Gilbert LE BRIS – député français PS, Stéphane LE FOLL – député européen français PSE, Annick LE LOCH – députée française PS, Catherine LEMORTON – députée française PS, Claudine LEPAGE – sénatrice française PS, Corinne LEPAGE – députée européenne française ADLE, Bernard LESTERLIN – député français PS, Apeleto Albert LIKUVALU – député français apparenté PS, Gabriele LOSEKRUG-MOLLER – députée allemande SPD, Isabella LOVIN – députée européenne suédoise Verts ALE, Noël MAMERE – député français Vert, Jean-René MARSAC – député français PS, Philippe MARTIN – député français PS, Michel MENARD – député français PS, Kléber MESQUIDA – député français PS, Didier MIGAUD – député français PS, Andrea NAHLES – députée allemande SPD, Alain NERI – député français PS, Françoise OLIVIER-COUPEAU – députée française PS, Gilles PARGNEAUX – député européen français PSE, Christian PAUL – député français PS, Vincent PEILLON, député européen français PSE, Johannes PFLUG – député allemand SPD, Philippe PLISSON – député français PS, Mechthild RAWERT – députée allemande SPD, François REBSAMEN – sénateur français PS, Marie-Renée OGET – députée française PS, Steffen REICHE – député allemand SPD, Yvan RENAR – sénateur français membre du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, Simon RENUCCI – député français apparenté PS, Michèle RIVASI – députée européenne française Verts ALE, Marcel ROGEMONT – député français PS, Raül ROMEVA I RUEDA – député européen espagnol Verts ALE, Heide RUEHLE – député européen allemand Verts ALE, Ortwin RUNDE – député allemand SPD, Marlene RUPPRECHT – députée allemande SPD, Dr. Angelica SCHWALL-DUREN – députée allemande SPD, Christiane TAUBIRA – députée française apparentée PS, Franz THONNES – député allemand SPD, Pascal TIROLIEN – député européen français PSE, Marisol TOURAINE – députée française PS, Philippe TOURTELIER – député français PS, Catherine TRAUTMANN – députée européenne française PSE, Manuel VALLS – député français PS, Bernadette VERGNAUD – députée européenne française PSE, Alain VIDALIES – député français PS, Jean-Michel VILLAUME – député français PS, Henri WEBER – député européen français PSE, Dr. Wolfgang WODARG – député allemand SPD, Richard YUNG – sénateur français PS, Uta ZAPF – députée allemande SPD, Manfred ZOLLMER – député allemand SPD.