Le Sénat a connu lundi dernier un de ces épisodes qui ne sont pas à la gloire d’un certain parlementarisme. Dans un texte de loi relatif aux collectivités d’outre-mer, le député apparenté PS René Dosières – connu pour sa lutte contre toutes les formes de corruption et d’avantages indus – avait introduit – et fait voter – deux amendements de portée générale :
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l’un instaurant une délibération (du conseil municipal, général, régional) pour la mise à disposition de certains avantages aux élus : voiture, téléphone portable, carte de crédit, ...) - l’autre supprimant l’écrêtement des indemnités ou plutôt en modifiant les modalités : quand un élu cumule plusieurs indemnités (par exemple, il est député et maire ou conseiller général), il ne peut percevoir plus d’une fois et demie l’indemnité parlementaire (soit 8272€). Le reste de ses indemnités non perçues peut être donné à un autre élu du même conseil.
La première mesure se justifie d’elle-même. Il est normal qu’un président de conseil général qui fait des milliers de kilomètres dans son département ait une voiture (et même un chauffeur) à sa disposition ou qu’un président de conseil général ait une carte de crédit pour les repas qu’il doit offrir. Ce qui est nouveau serait qu’il y ait une délibération (c'est-à-dire une publicité) de la décision du conseil concerné : ce serait beaucoup plus clair.
La seconde mesure n’est que justice : il n’y a aucune raison pour que la part écrêtée des indemnités soit affectée à un autre élu. Celui-ci n’a fourni aucune prestation ou travail qui le justifie. De plus, en pratique, c’est souvent le conjoint ou un parent qui est bénéficiaire ou, presque pire, une sorte de « clientèle » purement et simplement achetée. La justice veut que la part non utilisée de l’indemnité reste dans les caisses du conseil concerné.
Ces deux amendements ont été votés par l’Assemblée nationale puis par le Sénat (sans doute par inattention, cela arrive) quand tout d’un coup, le lobby des cumulards a pris conscience de ce qui se préparait. Branle-bas de combat : le gouvernement, qui n’a rien à leur refuser, s’engage à faire supprimer ces mesures iniques, ce qui fut promptement fait en Commission mixte paritaire (sur les 7 membres, 1 vote contre) !
Bien sûr, nous les élus des Français de l’étranger nous sommes nécessairement vertueux car nous n’avons pas d’autre mandat et, par conséquent, pas de cumuls.
Mais tout de même, la gauche s’honorerait à reprendre ces mesures le plus vite possible.