Oui ne la réveillez pas, c'est-à-dire ne perdez pas votre temps avec un débat inutile. Je reprends les arguments qui me font ou feront voter contre cette soi-disant règle d’or (bien mal nommée) qui serait d’inscrire dans la Constitution l’interdiction d’un déficit budgétaire supérieur à 3% :
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Elle existe déjà. C’est la règle des 3% de déficit du Pacte de stabilité et de croissance prévu par le Traité de Maastricht), joyeusement violée par la France et l’Allemagne à de nombreuses reprises. Pourquoi la Constitution serait elle davantage respectée qu’un Traité international ? - La Constitution est le texte qui régit les institutions et les droits fondamentaux. Y inscrire telle ou telle régulation économique la dévoie. Pour quoi ne pas y inscrire l’obligation de développer les énergies renouvelables à 20% du total énergétique ?
- Cette règle est inopportune car dans certaines situations économiques, il peut être utile de dépasser les 3% de déficit pour relancer la croissance alors que dans d’autres cas, non. C’est une affaire de bon sens et de réalisme. On voit bien le résultat de cette obsession du 3% avec la Grèce qui s’effondre sous nos yeux
- Nicolas Sarkozy est le champion toutes catégories des déficits budgétaires. Cela fait 10 ans qu’il participe ou préside des gouvernements qui ont présenté et réalisé chaque année des déficits croissants (on en est à 9%). Vouloir créer une obligation qu’il n’aura pas lui même à respecter (sauf s’il gagne ?) sent la bombe à retardement laissée pour les socialistes. Son souci n’est pas de rechercher un consensus sur les grandes orientations budgétaires et fiscales mais de monter une petite opération de politique intérieure sur le thème : « voyez ces socialistes qui refusent de maitriser la dette ! ». Toujours les coups, jamais le fond !
Je redis que nous sommes pour la réduction des déficits qui obèrent l’action de l’État et que notre proposition est de supprimer pour 40 milliards d’euros de niches fiscales (celles-là même dénoncées par le récent rapport de l’Inspection générale des Finances comme inefficaces et inutiles). Ces 40 milliards seront affectés, le temps nécessaire, pour moitié à la réduction de la dette (20 milliards, mieux que les 11 de François Baroin) et pour 20 milliards à des investissements soutenant la croissance économique.
Enfin, en tant que citoyen, je ne veux pas avoir à payer par mes impôts les cadeaux somptueux faits par Nicolas Sarkozy aux entreprises du CAC 40 (7 milliards de taxe professionnelle, 3 milliards de TVA, 4 sur les plus values …), aux banques et institutions financières et aux contribuables les plus fortunés. C’est à ces contribuables de mettre la main au portefeuille.