Le président de la République a rappelé hier sur France Inter les projets du gouvernement pour l’année 2015. De cette séquence assez conventionnelle, je retiens une bonne surprise : la détermination du président à relancer et mener à son terme le chantier de la taxe européenne sur les transactions financières.
C’est une annonce très encourageante qui efface le trouble créé par l’échec de la réunion du 9 décembre dernier à Bruxelles, lors de laquelle les ministres des Finances des 11 pays de la zone euro ayant accepté le principe de cette TTF ont échoué à s’accorder sur sa mise en œuvre technique.
La France a été injustement désignée comme responsable de cet échec pour avoir fait une proposition a minima excluant de l’assiette de la taxe l’essentiel des produits dérivés, à l’exception des contrats d’assurance contre le risque de défaut de paiement (CDS), qui ne représentent que 3% des produits dérivés.
Il est vrai qu’une assiette aussi faible aurait fortement érodé le rendement de la taxe, évalué par la Commission européenne à 35 milliards d’euros (dans l’hypothèse d’une taxe de 0,1% sur les actions et obligations et de 0.01% sur les produits dérivés). Autant d’argent en moins pour la lutte contre la pauvreté dans le monde et le réchauffement climatique… Surtout, l’exclusion des produits dérivés – qui sont les plus spéculatifs – de l’assiette de la taxe était contraire à l’objectif de stabilité financière et de prévention des crises.
Je conçois donc que cette proposition maladroite ait reçu un accueil plutôt froid. Elle est d’ailleurs peu compréhensible dans la mesure où la France a été le premier pays de l’UE à mettre en place une TTF en réponse à la crise financière de 2008. La TTF française touche déjà les achats d’actions de sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 Mds d’euros (taux initial de 0,1% que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a fait passer à 0,2%), le trading à haute fréquence (taux de 0,01%) et les CDS nus portant sur les dettes souveraines des pays de l’UE (taux de 0,01%).
En définitive, la proposition faite par Michel Sapin à nos partenaires européens était en-deçà de la taxe déjà appliquée par la France. J’y vois la preuve qu’il ne s’agissait pas de bloquer un processus mais bien de le relancer sur des bases plus souples, quitte à les renforcer dans un second temps, vu l’état des négociations qui n’avançaient plus depuis un moment et laissaient présager un abandon pur et simple du projet. Il est trop facile de critiquer la France pour le manque d’envergure de sa proposition alors même que l’on n’applique pas soi-même une taxe du niveau de celle de la France.
La vérité est que chaque pays défend ses intérêts en tentant de préserver du joug de la TTF les transactions dont ses établissements financiers ont fait leur activité principale ou leur spécialité : les produits dérivés pour la France, les obligations pour l’Allemagne, les actions pour l’Autriche… À ce compte-là, la TTF européenne n’est pas prête d’exister !
C’est pourquoi François Hollande a eu raison de plaider pour une taxe avec « l’assiette la plus large possible », qui inclurait ainsi les produits dérivés dangereux autres que les seuls CDS. Il a d’ailleurs parfaitement perçu la pertinence d’un tel choix en déclarant « mieux vaut prendre tous les produits de la finance avec un taux faible pour qu’il n’y ait pas de désorganisation des marchés ». Et j’ajouterais : pas de jaloux entre les pays européens.
Voilà donc une proposition qui me semble acceptable par tous et sur laquelle les négociations doivent reprendre rapidement afin que la TTF puisse entrer en vigueur d’ici 2016 comme prévu ou au plus tard en 2017.
Si, malgré tout, des désaccords persistaient, je fais mienne une proposition qui m’a été soufflée par des membres de SPD lors d’une récente visite au Bundestag. Il s’agirait de laisser la possibilité à chaque pays de pratiquer un taux plus faible voire nul sur certains produits financiers afin de ne pas pénaliser l’activité de ses banques dans un premier temps. La mise en œuvre de la TTF serait alors échelonnée selon un calendrier négocié. Cette solution n’est certes pas idéale mais c’est un compromis préférable à l’inaction. L’essentiel est de décider vite, avant que la TTF ne devienne l’un de ces serpents de mer voués à un perpétuel renoncement auxquels l’UE nous a trop habitués.
Le président de la République a rappelé hier sur France Inter les projets du gouvernement pour l’année 2015. De cette séquence assez conventionnelle, je retiens une bonne surprise : la détermination du président à relancer et mener à son terme le chantier de la taxe européenne sur les transactions financières.
C’est une annonce très encourageante qui efface le trouble créé par l’échec de la réunion du 9 décembre dernier à Bruxelles, lors de laquelle les ministres des Finances des 11 pays de la zone euro ayant accepté le principe de cette TTF ont échoué à s’accorder sur sa mise en œuvre technique.
La France a été injustement désignée comme responsable de cet échec pour avoir fait une proposition a minima excluant de l’assiette de la taxe l’essentiel des produits dérivés, à l’exception des contrats d’assurance contre le risque de défaut de paiement (CDS), qui ne représentent que 3% des produits dérivés.
Il est vrai qu’une assiette aussi faible aurait fortement érodé le rendement de la taxe, évalué par la Commission européenne à 35 milliards d’euros (dans l’hypothèse d’une taxe de 0,1% sur les actions et obligations et de 0.01% sur les produits dérivés). Autant d’argent en moins pour la lutte contre la pauvreté dans le monde et le réchauffement climatique… Surtout, l’exclusion des produits dérivés – qui sont les plus spéculatifs – de l’assiette de la taxe était contraire à l’objectif de stabilité financière et de prévention des crises.
Je conçois donc que cette proposition maladroite ait reçu un accueil plutôt froid. Elle est d’ailleurs peu compréhensible dans la mesure où la France a été le premier pays de l’UE à mettre en place une TTF en réponse à la crise financière de 2008. La TTF française touche déjà les achats d’actions de sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 Mds d’euros (taux initial de 0,1% que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a fait passer à 0,2%), le trading à haute fréquence (taux de 0,01%) et les CDS nus portant sur les dettes souveraines des pays de l’UE (taux de 0,01%).
En définitive, la proposition faite par Michel Sapin à nos partenaires européens était en-deçà de la taxe déjà appliquée par la France. J’y vois la preuve qu’il ne s’agissait pas de bloquer un processus mais bien de le relancer sur des bases plus souples, quitte à les renforcer dans un second temps, vu l’état des négociations qui n’avançaient plus depuis un moment et laissaient présager un abandon pur et simple du projet. Il est trop facile de critiquer la France pour le manque d’envergure de sa proposition alors même que l’on n’applique pas soi-même une taxe du niveau de celle de la France.
La vérité est que chaque pays défend ses intérêts en tentant de préserver du joug de la TTF les transactions dont ses établissements financiers ont fait leur activité principale ou leur spécialité : les produits dérivés pour la France, les obligations pour l’Allemagne, les actions pour l’Autriche… À ce compte-là, la TTF européenne n’est pas prête d’exister !
C’est pourquoi François Hollande a eu raison de plaider pour une taxe avec « l’assiette la plus large possible », qui inclurait ainsi les produits dérivés dangereux autres que les seuls CDS. Il a d’ailleurs parfaitement perçu la pertinence d’un tel choix en déclarant « mieux vaut prendre tous les produits de la finance avec un taux faible pour qu’il n’y ait pas de désorganisation des marchés ». Et j’ajouterais : pas de jaloux entre les pays européens.
Voilà donc une proposition qui me semble acceptable par tous et sur laquelle les négociations doivent reprendre rapidement afin que la TTF puisse entrer en vigueur d’ici 2016 comme prévu ou au plus tard en 2017.
Si, malgré tout, des désaccords persistaient, je fais mienne une proposition qui m’a été soufflée par des membres de SPD lors d’une récente visite au Bundestag. Il s’agirait de laisser la possibilité à chaque pays de pratiquer un taux plus faible voire nul sur certains produits financiers afin de ne pas pénaliser l’activité de ses banques dans un premier temps. La mise en œuvre de la TTF serait alors échelonnée selon un calendrier négocié. Cette solution n’est certes pas idéale mais c’est un compromis préférable à l’inaction. L’essentiel est de décider vite, avant que la TTF ne devienne l’un de ces serpents de mer voués à un perpétuel renoncement auxquels l’UE nous a trop habitués.
Le président de la République a rappelé hier sur France Inter les projets du gouvernement pour l’année 2015. De cette séquence assez conventionnelle, je retiens une bonne surprise : la détermination du président à relancer et mener à son terme le chantier de la taxe européenne sur les transactions financières.
C’est une annonce très encourageante qui efface le trouble créé par l’échec de la réunion du 9 décembre dernier à Bruxelles, lors de laquelle les ministres des Finances des 11 pays de la zone euro ayant accepté le principe de cette TTF ont échoué à s’accorder sur sa mise en œuvre technique.
La France a été injustement désignée comme responsable de cet échec pour avoir fait une proposition a minima excluant de l’assiette de la taxe l’essentiel des produits dérivés, à l’exception des contrats d’assurance contre le risque de défaut de paiement (CDS), qui ne représentent que 3% des produits dérivés.
Il est vrai qu’une assiette aussi faible aurait fortement érodé le rendement de la taxe, évalué par la Commission européenne à 35 milliards d’euros (dans l’hypothèse d’une taxe de 0,1% sur les actions et obligations et de 0.01% sur les produits dérivés). Autant d’argent en moins pour la lutte contre la pauvreté dans le monde et le réchauffement climatique… Surtout, l’exclusion des produits dérivés – qui sont les plus spéculatifs – de l’assiette de la taxe était contraire à l’objectif de stabilité financière et de prévention des crises.
Je conçois donc que cette proposition maladroite ait reçu un accueil plutôt froid. Elle est d’ailleurs peu compréhensible dans la mesure où la France a été le premier pays de l’UE à mettre en place une TTF en réponse à la crise financière de 2008. La TTF française touche déjà les achats d’actions de sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 Mds d’euros (taux initial de 0,1% que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a fait passer à 0,2%), le trading à haute fréquence (taux de 0,01%) et les CDS nus portant sur les dettes souveraines des pays de l’UE (taux de 0,01%).
En définitive, la proposition faite par Michel Sapin à nos partenaires européens était en-deçà de la taxe déjà appliquée par la France. J’y vois la preuve qu’il ne s’agissait pas de bloquer un processus mais bien de le relancer sur des bases plus souples, quitte à les renforcer dans un second temps, vu l’état des négociations qui n’avançaient plus depuis un moment et laissaient présager un abandon pur et simple du projet. Il est trop facile de critiquer la France pour le manque d’envergure de sa proposition alors même que l’on n’applique pas soi-même une taxe du niveau de celle de la France.
La vérité est que chaque pays défend ses intérêts en tentant de préserver du joug de la TTF les transactions dont ses établissements financiers ont fait leur activité principale ou leur spécialité : les produits dérivés pour la France, les obligations pour l’Allemagne, les actions pour l’Autriche… À ce compte-là, la TTF européenne n’est pas prête d’exister !
C’est pourquoi François Hollande a eu raison de plaider pour une taxe avec « l’assiette la plus large possible », qui inclurait ainsi les produits dérivés dangereux autres que les seuls CDS. Il a d’ailleurs parfaitement perçu la pertinence d’un tel choix en déclarant « mieux vaut prendre tous les produits de la finance avec un taux faible pour qu’il n’y ait pas de désorganisation des marchés ». Et j’ajouterais : pas de jaloux entre les pays européens.
Voilà donc une proposition qui me semble acceptable par tous et sur laquelle les négociations doivent reprendre rapidement afin que la TTF puisse entrer en vigueur d’ici 2016 comme prévu ou au plus tard en 2017.
Si, malgré tout, des désaccords persistaient, je fais mienne une proposition qui m’a été soufflée par des membres de SPD lors d’une récente visite au Bundestag. Il s’agirait de laisser la possibilité à chaque pays de pratiquer un taux plus faible voire nul sur certains produits financiers afin de ne pas pénaliser l’activité de ses banques dans un premier temps. La mise en œuvre de la TTF serait alors échelonnée selon un calendrier négocié. Cette solution n’est certes pas idéale mais c’est un compromis préférable à l’inaction. L’essentiel est de décider vite, avant que la TTF ne devienne l’un de ces serpents de mer voués à un perpétuel renoncement auxquels l’UE nous a trop habitués.