En 2019, les émissions de CO2 françaises ont diminué de 1,7%, chiffre supérieur de 0,2% aux objectifs fixés par le gouvernement. Dans la continuation de la lutte contre le changement climatique, le projet de loi climat et résilience a été présenté en Conseil des ministres mercredi dernier.
Celui-ci reprend 40% des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat, où 150 citoyens tirés au sort ont réfléchi à des solutions concrètes et directes pour protéger notre planète. Plusieurs propositions de la CCC ont déjà été mises en place dans le budget ainsi que dans le plan France Relance, et cette loi a pour objectif d’en traduire la partie législative.
65 articles, répartis dans 6 titres, ont pour objectif une baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030 par rapport à 1990. Ils devraient être examinés en première lecture dans l’hémicycle lors de la première quinzaine du mois d’avril, et d’ici là, des députés issus de tous les groupes politiques les discuteront au sein d’une commission spéciale. Avec ce texte, des pratiques incompatibles avec les ambitions climatiques de la France prendront fin. Ainsi, un coup d’arrêt sera mis à l’étalement urbain sans fin, avec un objectif de réduire par deux l’artificialisation des sols ; la location de logements indécents sur le plan énergétique sera interdite ; les vols domestiques pour lesquels il existe une alternative moins émettrice en CO2 en moins de 2h30 seront prohibés ; la circulation des voitures les plus polluantes dans les grandes villes sera régulée.
Ce texte inscrit également l’écologie dans notre quotidien, espérant insuffler de nouveaux réflexes écologiques à chacune et chacun d’entre nous : plus de produits en vrac lorsque l’on fera nos courses, avec des étiquettes indiquant l’impact carbone ; menus végétariens et sensibilisation aux enjeux de la protection de l’environnement à l’école ; moins de place pour les produits polluants dans les publicités et moins d’écrans numériques tournant à vide dans les vitrines des boutiques ; la fin de la vente des véhicules les plus polluants dès 2030 ; et des bâtiments aux dernières normes énergétiques. Ces propositions sont loin d’enchanter tout le monde : les milieux d’affaires s’inquiètent des dispositions qui pourraient entraver l’activité économique, notamment le crime d’écocide, autre aspect fort du projet de loi. Pourtant, face à un problème qui nous touche tous, et qui le fera davantage si des actions conséquentes ne sont pas prises, chacun doit payer le prix de la pollution, y compris les entreprises.
Le projet de loi modifiant l’article 1er de la Constitution sera lui examiné à l’Assemblée nationale le 9 mars. Directement issu d’une proposition de la CCC, il prévoit de modifier l’article 1er de la Constitution pour y ajouter un troisième alinéa ainsi rédigé : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Si le texte est, au préalable, adopté en termes identiques dans les deux chambres, un référendum sera organisé pour adopter ce changement constitutionnel. Pourtant, Gérard Larcher semble déjà vouloir mettre des bâtons dans les roues du gouvernement, s’opposant notamment à inscrire dans la Constitution le verbe « garantir », préférant le verbe « agir pour » - évidemment moins contraignant. Ce qui est certain, c’est que ce n’est pas la rhétorique des politiques de droite de « l’écologie incitative et non punitive » qui nous mènera quelque part…