La levée des brevets sur les vaccins anti-Covid, demandée par certains élus de l’opposition, relève d’une méconnaissance des mécanismes complexes impliqués dans les chaînes de production.
Premièrement, faire du vaccin un bien public mondial reviendrait à s’appuyer sur des sites industriels de production déjà existants. Ceux-ci, dans l’Union européenne, sont malheureusement à ce jour tous exploités. Les usines européennes fabriquant la substance active pour le vaccin sont déjà mobilisées à 100 % de leur capacité. Rien ne sert de lever les brevets si les usines ne peuvent pas suivre ! Les autres usines de vaccin fabriquent aussi déjà des vaccins absolument indispensables au bon fonctionnement de la santé publique dans notre pays : grippe, tétanos, hépatite B…
De surcroît, une usine déjà spécialisée en production de vaccins doit d’abord voir opérer un transfert de technologie qui va jusqu’à 18 mois en temps normal. Chaque nouveau site de vaccination nécessite un capital humain, technique et financier sans précédent. Ceux-ci obéissent à des normes de sécurité et de performance élevées. Seuls les pays les plus avancés dans le domaine pharmaceutique maîtrisent les types de processus qui sont aujourd’hui indispensables à la fabrication de vaccins anti Covid-19 : c’est le cas de la France et de l’Europe, mais aussi des pays d’Amérique du Nord, du Brésil, de l’Inde et de la Chine.
Enfin, les problèmes dans la production de vaccins sont également ceux du manque de matières premières et du manque d’ingrédients : la production totale de vaccins a engendré beaucoup de pénuries sur toute la chaîne d’approvisionnement en vaccins. Alors que les entreprises et sites de production actuels doivent déjà faire face à des soucis, un vaccin public mondial remettrait en cause la cadence de la distribution actuelle.
De plus, lever les brevets créerait un précédent dangereux. Sans le cadre juridique de la propriété intellectuelle, la mise au point de vaccins en un temps si limité n’aurait jamais été possible. Les entreprises ne sont incitées à l’innovation que si elles savent qu’elles auront accès à un marché sécurisé pour une durée limitée. Sans cela, elles hésiteraient aussi à investir sur leurs fonds propres. Comme le soulignait Agnès Pannier-Runacher en mars, les brevets permettent de rémunérer des chercheurs, des équipements techniques et de financer des recherches qui n’aboutissent pas immédiatement. N’oublions pas que les entreprises comme Pfizer, BioNTech ou Moderna ont fait un pari risqué de centaines de millions d’euros !
Le cadre réglementaire de la propriété intellectuelle est donc essentiel. Nous avons besoin de ces innovations, permises par ce cadre, pour mettre au point les vaccins du futur, qui, au vu des nouveaux variants, devrait être utiles très bientôt. Remettre en cause un système qui nous a permis d’avoir des vaccins efficaces en un an serait stupide.
Au lieu de lever les brevets, ce qui paraît donc comme inutile, il faut davantage investir dans le dispositif Covax, mécanisme créé par l’OMS pour permettre un accès mondial au vaccin. À l’heure où les premières doses françaises s’envolent pour l’Afrique de l’Ouest, il faut que les autres pays disposant d’une large couverture vaccinale en exportent aussi. Les entreprises peuvent suivre : après s’être engagé sur 1,6 milliards de doses pour 2021 puis 2 milliards, BioNTech s’engage sur 2,5 milliards de doses pour cette année. Soit l’équivalent d’une première dose pour près d’un tiers de la planète. C’est le fruit de la mobilisation des industriels et de tout un écosystème soutenu par les États, dont le cadre crucial, je me répète, de la propriété intellectuelle.