J’étais à Munich, vendredi, pour y rencontrer des responsables de l’Office européen des brevets. Ceux-ci sont meurtris par la confusion et l’opacité de la procédure d’élection du Président (en fait le directeur général) de l’organisation. Les réunions du Conseil d’administration se succèdent, les votes sur les candidats aussi avec des variations de nombre de voix inexplicables. Ceci est démoralisant pour ceux qui ont fait de cette organisation une belle réussite et qui ont l’impression d’être le cadet des soucis du Conseil.
La règle est une majorité des 3/4 de voix (36, une pour chaque État membre) soit 27. C’est un score très difficile à atteindre car il y a de nombreux intérêts contradictoires : les pays du Sud et ceux du Nord, les groupes régionaux (pays nordiques, Balkans, Europe centrale, …), ceux qui tiennent bon sur la centralisation du système européen et ceux qui veulent le décentraliser, … S’y ajoutent les intérêts propres des offices nationaux de brevets qui reçoivent l’essentiel de leurs recettes de l’OEB et qui sont donc juges et parties, d’autant plus que les représentants des États sont, dans la très grande majorité des cas, les directeurs de ces offices nationaux. Comme la propriété industrielle n’est pas considérée – à tort et contrairement aux États-Unis et au Japon – comme un domaine noble et important, ils se sont affranchis des instructions que devraient donner les Affaires étrangères et les responsables politiques de leur pays et poursuivent des stratégies propre. J’en tire pour ma part deux conclusions :
- La nomination du plus haut responsable d’une organisation qui joue un rôle essentiel pour la technologie européenne et qui emploie plus de 6000 agents avec un budget autofinancé de 1,2 milliard d’euros doit suivre une procédure claire et transparente. Sinon, celle ou celui qui est finalement élu en sort affaibli et suspect de différentes compromissions Il faut donc urgemment réviser les textes (la Convention sur le brevet européen, ce qui nécessite une conférence diplomatique et l’unanimité) sur ce point pour que la nouvelle procédure soit en place pour la prochaine élection (dans 5 ou 6 ans) : par exemple, deux tours à la majorité absolue puis majorité relative
- Les représentants des États qui siègent au Conseil d’administration doivent être ou des diplomates ou des responsables de la politique d’innovation. Ceci n’empêchera nullement les chefs des offices nationaux d’être présents comme conseillers techniques.
À plus long terme, je pense que la gouvernance de l’OEB devra évoluer dans deux directions :
- les grandes décisions stratégiques, le lien avec la politique d’innovation, la représentation dans les négociations devront être du ressort de la Commission européenne
- la gestion courante de la procédure de délivrance restera au sein d’un office dont le budget est indépendant de celui de la Commission mais où une place plus grande sera faite aux utilisateurs du système
Un effort de sensibilisation important reste à faire auprès des milieux politiques pour que ces idées qui ne seront pas bienvenues au sein du Conseil d’administration, progressent.
Le soir j’ai fait une conférence devant une soixantaine de personnes sur les conséquences de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Beaucoup de jeunes allemands, ce qui est encourageant ! 