J’ai présenté et défendu jeudi 17 le projet de loi DDADUE au Sénat. Certes le sujet est abscons, complexe puisqu’il s’agit de la transposition en droit français d’une bonne dizaine de règlements et directives européens concernant l’union bancaire, les assurances, la lutte contre la corruption dans les pays tiers, ... D’autant plus que l’essentiel consiste à autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances. C’est donc assez désagréable pour le parlement qui se dessaisit partiellement de son droit de faire « la loi ».
Pourtant il s’agit de textes d’une grande importance : faire l’union bancaire au niveau européen n’est pas une petite chose, créer un fond européen de résolution qui permettra , le cas échéant, de faire face au défaut de paiement d’une banque est une avancée considérable, consolider la gouvernance et les fonds propres des assurances est un progrès pour les consommateurs, obliger les entreprises minières, forestières qui exercent en Afrique, Amérique latine, Asie à déclarer tous leurs mouvements financiers vers ces pays de manière à limiter la corruption, tout cela ne me semble pas insignifiant.
Un texte voté finalement par une forte majorité (PS, EELV, Centre), abstentions de l’UMP et du PC (vote commun habituel).
Et pourtant, c’était un autre sentiment que l’on avait ce jeudi soir dans l’hémicycle : une dizaine de sénateurs présents (merci à eux), un gouvernement pas vraiment à la manœuvre puisque pas un mot sur la question la plus importante (l’amendement adopté par la commission des finances concernant les modalités de financement du fonds de résolution -55 milliards d’euros-), beaucoup plus concerné par les délais d’autorisation de ses ordonnances, deux Secrétaires d’État pleins de bonne volonté envoyés en service commandé mais loin du dossier...
Bon soldat, je défends le texte (auquel je crois), quitte à me faire traiter de soutien de la finance internationale (à gauche c’est pas bien vu) par quelques frondeurs qui passaient par là.
Bref on n’a jamais mieux senti que sous la Vème République, le parlement, c’est pas si important !