Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a présenté ce mercredi 15 avril 2015 en Conseil des ministres le programme de stabilité 2015-2018 de la France.
Ce document, transmis chaque année à la Commission européenne, détaille la trajectoire à moyen-terme des finances publiques. Accompagné d’un programme national de réformes, il s’inscrit, à la suite du Pacte de stabilité et de croissance qui l’a institué, dans le cadre de la coordination des politiques budgétaires nationales des pays de la zone euro.
Pour construire son scénario de redressement des finances publiques, le gouvernement a retenu des hypothèses macroéconomiques qui semblent très réalistes et même prudentes pourrait-on dire. C’est un fait assez rare pour être souligné et qui a été accueilli favorablement par le Haut Conseil des Finances Publiques.
Ainsi, le gouvernement a maintenu sa prévision de croissance à 1% cette année, puis 1.5% en 2016 et 2017, soit un niveau inférieur aux prévisions de la Commission européenne, de l’OCDE ou du FMI. Selon Michel Sapin, ces objectifs « planchers » doivent être regardés comme un moyen de donner de la crédibilité à la France aux yeux de Bruxelles, qui a pu s’exaspérer dans le passé des surévaluations systématiques de la croissance de la France afin de masquer une difficulté à réduire son déficit.
De même, les prévisions d’inflation rejoignent celles des grands organismes internationaux. Après avoir été nulle cette année, elle redémarrerait progressivement dès 2016. Le risque de déflation semble donc avoir été jugulé par l’action de la BCE, qui a annoncé fin janvier le lancement de son programme d’assouplissement quantitatif.
Ces perspectives de croissance et d’inflation faibles n’empêchent pas le gouvernement d’être plus optimiste quant à la réduction des déficits, qui ont été revus à la baisse compte tenu du déficit observé en 2014 qui a été plus faible que prévu (4% contre 4.4% du PIB). Le nouveau scénario prévoit un déficit de 3.8% cette année, 3.3% en 2016 et 2.7% en 2017. La France sera donc au rendez-vous de l’objectif fixé en février dernier par la Commission européenne qui est de repasser sous la barre des 3% d’ici 2017.
La réduction du déficit passera notamment par le plan de 50 Mds d’économies qui sera mis en œuvre conformément à ce qui a été annoncé par le Premier ministre en avril 2014. Les efforts sont répartis entre l’État (18 Mds), les collectivités locales (11 Mds), l’Assurance maladie (10 Mds) et la gestion du système social (11 Mds). En dehors des allocations familiales qui vont être réduites pour les 10% des familles les plus aisées, il n’y aura pas de baisse des prestations sociales. Michel Sapin a par ailleurs annoncé 4 Mds d’euros d’économies supplémentaires cette année dont 1.2 Mds grâce à la baisse des taux d’intérêt sur les titres de dette française. Ces économies permettront une réduction du poids de la dépense publique de 0.5 points de PIB dès cette année.
Le niveau de prélèvement obligatoire diminuera quant à lui de 0.5 points de PIB d’ici 2017 grâce à la mise en œuvre des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité : réduction des charges salariales (CICE, cotisations famille) et diminution progressive du taux de l’IS pour les entreprises, baisse d’impôts pour 9 millions de ménages modestes dès septembre 2015.
Au final, compte-tenu de toutes ces perspectives, la dette publique augmenterait moins vite et devrait se stabiliser en 2016 autour de 97% du PIB avant de diminuer.
Le scénario présenté aujourd’hui par le gouvernement est donc encourageant. Il confirme que les efforts et les réformes engagées depuis le début du quinquennat commencent à produire leurs effets. La croissance sera tirée dès cette année par la consommation des ménages qui devrait augmenter de 1.5% grâce aux gains de pouvoir d’achat liés aux réductions d’impôts. Les entreprises commencent à rétablir leur taux de marge, qui repassera au-dessus de 30% cette année sous l’effet du CICE et du pacte de responsabilité. Elles profitent aussi du niveau faible de l’euro qui stimule leurs exportations. Ces gains de compétitivité leur permettent d’investir : le gouvernement table sur une hausse des investissements de 1.2% cette année et de 4.6% l’année prochaine grâce à l’avantage fiscal annoncé il y a quelques jours par le Premier ministre pour l’amortissement des équipements industriels. Seule ombre au tableau : le chômage ne baisserait qu’à partir de 2016, à moins que la croissance ne soit plus forte que prévu cette année.
Les prévisions du programme de stabilité semblent à la fois réalistes et globalement positives. Elles confirment que la France est sur la voie de la reprise économique et qu’elle a la capacité de redresser ses finances publiques. On s’en doute : comme chaque année, la Commission européenne aura des choses à redire et trouvera que la France ne fait pas encore assez d’efforts. Il faudra être ferme et défendre notre stratégie équilibrée de rétablissement des comptes publics qui permet de préserver la croissance.