« Il faut donner à la zone euro un budget propre et un instrument d’intervention économique pour régler le développement » affirmait Jacques Delors en octobre 2012, lorsque la crise de la dette européenne battait encore son plein. Près de six ans après, il semblerait que cette revendication si chère à la France soit sur le point d’être réalisée.
Emmanuel Macron et Angela Merkel ont en effet proposé d’établir un budget de la zone euro à l’issue de leur rencontre de mardi dernier. Celui-ci poursuivra un double objectif : d’une part, il visera à renforcer la compétitivité et la convergence des pays membres de la zone, à travers des investissements dans l’innovation et le capital humain. D’autre part, il assurera un rôle de stabilisation en cas de crises économiques. Cette seconde tâche est cruciale, car elle va permettre à l’eurozone de se rapprocher du modèle de zone monétaire optimale, en la dotant d’un mécanisme d’ajustement face aux chocs asymétriques.
S’il se retrouve confronté à une crise majeure, un pays membre de l’euro dispose actuellement de peu de marge de manœuvre pour en sortir rapidement. Il n’a pas les mains libres sur sa politique monétaire, et ainsi ne peut ni dévaluer sa monnaie ni « faire tourner la planche à billets ». Tenu de respecter le pacte de stabilité, il ne peut avoir qu’un recours limité à l’emprunt de capitaux sur les marchés. Ce manque d’options possibles a ainsi poussé un bon nombre de pays européens à adopter des politiques de rigueur, coûteuses sur le plan social.
Mais la fonction de stabilisation imaginée par la délégation franco-allemande pourrait bel et bien remédier à cette situation. Si la mise en place d’un mécanisme de transfert entre pays a été écartée, la délégation franco-allemande a annoncé avoir identifié deux options possibles. La première est une suspension temporaire de la contribution au budget de la zone pour les pays touchés par un choc significatif, dont le remboursement serait échelonné sur le long terme. La seconde envisage l’établissement d’un fonds européen de stabilisation du chômage, qui prêterait aux pays atteints par des chocs entraînant des pertes d’emplois importantes. Dans les deux cas, les pays affectés pourraient dégager des liquidités à faible coût afin de relancer leur économie, et ce sans avoir à recourir à des coupes budgétaires drastiques dans l’immédiat.
Concernant le financement du budget de l’eurozone, le communiqué du binôme franco-allemand a évoqué un dispositif hybride, alliant contributions nationales, recettes fiscales et ressources européennes. Ces dernières pourraient notamment provenir d’une taxe sur les transactions financières (TTF) selon le modèle français, ou bien de la fameuse « taxe GAFFA » sur l’économie numérique, voulue par les deux pays.
Un budget pour la zone euro n’est pas la seule avancée que promet l’accord adopté à l’issue du sommet. Français et Allemands se sont également engagés à renforcer l’Union bancaire, dispositif européen visant à surveiller et à gérer les faillites éventuelles des 130 plus grandes banques de la zone.
A notamment été convenue la mise en place d’un « backstop », filet de sécurité commun permettant aux États membres de partager le traitement des crises bancaires. Sa taille devrait être proche mais non supérieure à celle du Fonds de résolution unique, fond de secours financé par les banques qui serait sollicité avant que le backstop ne soit actionné. Si elles seront issues de fonds publics, les liquidités avancées aux banques par le backstop devront être remboursées sous cinq ans. Ce dispositif permettra ainsi le respect du principe du « bail in », suivant lequel les deniers publics ne doivent pas servir à éponger les pertes d’une banque en faillite.
Pour ce qui est du mécanisme européen de garantie commune des dépôts, les deux pays ont annoncé qu’une phase de négociations sera ouverte après le Conseil européen de juin. Si le dispositif actuel offre une garantie de 100 000 euros par client et par établissement, l’objectif à terme serait que les clients dont l’épargne dépasserait ce montant puissent être dédommagés pour les pertes subies. Il pourrait être atteint, par exemple, à travers l’établissement d’un mécanisme de solidarité commune, par lequel les fonds d’un pays membre en bonne santé économique contribueraient à garantir les dépôts d’un autre pays traversant une phase de difficulté bancaire.
S’ils venaient à être menés à terme, la création d’un budget de la zone euro et le parachèvement de l’Union bancaire représenteraient une vraie victoire politique pour Emmanuel Macron. Son engagement en faveur d’une « Europe qui protège » gagnerait en crédibilité et sa stratégie de coopération franche avec l’Allemagne se sera révélée productive. Espérons maintenant que les autres partenaires de l’eurozone puissent être convaincus de l’utilité de ces deux réformes, afin qu’elles puissent être mises en œuvre dans les plus brefs délais.