Il était temps !
Le Parlement Européen a adopté le mardi 26 mars la directive sur le droit d’auteur par 348 voix contre 274. C’est un franc succès pour la propriété intellectuelle qui avait un sérieux besoin de renouveau et d’harmonisation au niveau européen : création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, renforcement de la responsabilité des plateformes en ligne etc.
Dorénavant, l’adoption définitive est conditionnée à un vote formel des ministres de chaque État membre. La directive devra ensuite être transposée dans le droit national. En ce qui concerne la France, le Sénat a récemment adopté une proposition de loi sur les droits voisins, en phase d’être examinée par l’Assemblée Nationale.
La France a joué un rôle clef dans la négociation de la directive. Elle est en effet très mobilisée pour la défense du droit d’auteur. Pour preuve, le secrétaire d’État chargé du numérique Mounir Mahjoubi a reçu les géants du net pour leur faire signer une charte d’amélioration des relations entre les plateformes et les PME-TPE. Tous étaient présents sauf bien entendu Amazon et Alibaba. La démarche reste encourageante et globale, et doit être une source d’inspiration.
Cette victoire européenne n’a pas été votée sans difficultés. Le lobbying des GAFA a tenté d’étouffer le projet avec des interventions auprès des groupes parlementaires, des rencontres dites en « off », mais en vain. Si ce texte permet à l’Europe de s’imposer sur la scène internationale en réaffirmant sa souveraineté culturelle et politique face aux mastodontes d’Internet, le travail ne s’arrête pas là. De nouvelles réformes telle que l’instauration d’un statut d’intermédiaire en ligne pour les éditeurs de services (comme les sites de ventes aux enchères) devraient à leur tour concentrer toute notre attention. En effet, puisqu’ils tirent un avantage économique de la consultation de leur contenu hébergé – illégaux ou non – il semble logique de les soumettre à un régime de responsabilité plus strict que celui des hébergeurs.