Le 18 avril, le Parlement européen a ajourné sine die le vote sur la révision du règlement relatif à la coordination des systèmes européens de sécurité sociale. La déception est d’autant plus grande que la décision de report a été adoptée à une très faible majorité – 291 contre 284 voix.
Je déplore que la majorité conservatrice du Parlement européen (PPE) ait voté pour le report au motif que le texte manquerait d’exactitude, comme l’a prouvé l’impossibilité d’obtenir une majorité qualifiée au Conseil.
Ce texte a pourtant une ambition sociale forte. Il permet d’améliorer la situation des travailleurs détachés par l’instauration d’un détachement maximal à 18 mois, et d’une notification préalable de l’entreprise à l’État d’accueil. Il prévoit aussi la possibilité d’exporter les prestations de chômage jusque 6 mois. Il laisse par ailleurs aux travailleurs frontaliers le choix de décider de l’État membre en charge de leurs prestations sociales. En d’autres termes ce texte visait à lever les obstacles juridiques, ainsi permettre aux travailleurs d’exercer leur droit de libre circulation.
Pourquoi tant d’hésitation ? L’Europe est fractionnée en deux. D’un côté, des pays comme l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas ou la Belgique craignent le tourisme social et ne veulent pas que les prestations soient trop généreuses. De l’autre, les pays de l’Est qui ont construit toute leur compétitivité sur le dumping social et qui sont réticents à des contrôles poussés.
Ainsi, le report du texte donne l’image d’une Europe qui tourne le dos au progrès social. À cet égard, la Confédération européenne des syndicats (CES) pointe les États membres qui « se soucient si peu du traitement équitable de leurs propres citoyens ». Le report du texte illustre la tendance conservatrice du Parlement actuel. Ainsi, je souhaite vivement que la participation aux prochaines élections européennes crée une majorité dont l’un des objectifs principaux est la mise en place d’un véritable bouclier social (création d’un salaire minimum européen décent pour tous, approfondissement de la réforme du travail détaché etc.)