Cette Cour Constitutionnelle de Karlsruhe devient un empêchement à l’amitié franco-allemande et à la coopération entre pays de l’Union européenne.
Elle a d’abord bloqué depuis plusieurs années la mise en œuvre de l’Accord relatif au brevet de l’Union (un seul brevet valable en une fois pour tous les pays de l’Union) qui serait une avancée importante pour la recherche et l’industrie de nos pays. Cela pour des raisons formelles de modalités de saisine du Bundestag.
Elle récidive début mai en estimant que les autorités allemandes n’avaient pas suffisamment agi pour demander à la BCE de justifier le caractère proportionné de rachat massif de titres essentiellement publics.
Or l’explication est simple et claire : il s’agit de lutter contre le risque grave de déflation que courent les économies de la zone euro.
La Cour devait reprendre ses manuels d’économie et accepter que tous les pays de l’Union ne se retrouvent dans la politique monétaire voulue par la Bundesbank.
L’autre aspect est que la Cour de Karlsruhe essaye, par de telles décisions, de remettre en cause la hiérarchie des actes européenne.
Seule la Cour de Justice européenne peut se prononcer sur la validité d’un acte pris par une institution de l’Union, ce qu’elle a fait en décembre 20128, dans le cas qui nous occupe.
Si on suivait la Cour constitutionnelle, chaque décision de l’Union pourrait être remise en cause par une Cour nationale ! On a déjà du mal à faire avancer le lourd chariot communautaire : alors imaginez la situation !
Bitte, meinen Deutschen Freunden, bleib Europäer!