Coup dur pour la relance européenne. Alors que le Bundestag et le Bundesrat avaient ratifié la semaine dernière le plan de relance européen, qui permet de débloquer 750 Milliards d’euros à injecter dans les économies des États membres, le tribunal fédéral allemand a suspendu provisoirement la ratification de la décision "dite ressources propres" du Conseil européen par l’Allemagne vendredi. Il ne manquait pourtant plus que les paraphes du Président fédéral, Frank-Walter Steinmeier…
Les détracteurs du plan, dont l’extrême droite allemande et son parti phare, l’AfD, s’opposent surtout au mécanisme de dette commune européenne, qui, selon eux, est contraire à la Loi fondamentale allemande. Ils y voient une politique de transfert financier de la dette inacceptable, de pays plus consciencieux vers des pays beaucoup plus laxistes. Des observateurs indiquent par ailleurs que certains signes portent à croire que le Tribunal pourrait bien prendre son temps avant de rendre un jugement : peut-être jusqu’à l’automne, ce qui correspond… aux élections législatives allemandes !
23 pays ont déjà ratifié la décision, durement négociée l’année dernière. Il reste donc, outre l’Allemagne, 4 pays qui n’ont pas encore de feuille de route précise pour la ratification : l’Autriche, la Pologne, la Hongrie et les Pays-Bas. Ce plan de relance historique est nécessaire pour notre économie, alors que la pandémie fait toujours rage. Le Tribunal s’est déjà saisi de questions similaires (mesures de soutien à l’économie de la BCE) mais a toujours fini par accepter - avec à chaque fois de plus en plus de réserves… Si tout va bien, et que le Tribunal ne s’oppose au final pas à ce plan, ce ne sera qu’un simple retard de procédure. Par contre, si le plan est invalidé, cela pourrait bien signer son arrêt de mort…