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Bienvenue sur ce site Archive

Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.

Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.

Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr

Merci de votre visite.

Richard Yung
Octobre 2021

Propriété intellectuelle

propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés …

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

Détails

Une semaine avant la fin de la session parlementaire, le gouvernement a tenté de modifier une loi en glissant subrepticement des amendements dans un texte qui n’a rien à voir. L’un d’entre eux consistait à retirer à l’INPI la centralisation du registre du commerce et des sociétés, pour la confier au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Avec pour conséquences la perte de plusieurs centaines d’emplois sur tout le territoire. J’ai alerté mes collègues sénateurs et nous avons présenté un recours au Conseil constitutionnel, qui a décidé le 1er mars 2007 que ces amendements étaient contraires à la Constitution.

(les textes de la décision sur le site du Conseil constitutionnel)

Détails

Le 4 juin, j'ai déposé une proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés

Ce texte, qui part du constat que les inventeurs salariés sont peu reconnus et mal rémunérés, est le fruit d'une réflexion engagée à l'automne 2009 et nourrie de nombreuses auditions (association des inventeurs salariés, avocats, conseils en propriété industrielle, magistrats, représentant du patronat, etc.). J'ai imaginé un dispositif simple et lisible qui doit permettre de stimuler l'esprit d'innovation et donc la croissance de notre économie.