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Bienvenue sur ce site Archive

Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.

Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.

Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr

Merci de votre visite.

Richard Yung
Octobre 2021

Propriété intellectuelle

propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés …

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

Détails

Public Sénat, le 20.11.2013 à 19:04

Richard Yung, sénateur PS des Français de l'étranger, a présenté aujourd’hui une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre la contrefaçon et la protection de la propriété intellectuelle. Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par les sénateurs dans « l’intérêt général ».

  1. Richard YUNG et Daniel RAOUL appellent à une adoption rapide du projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
  2. Contretemps pour la lutte anti-contrefaçon, le Comité national anti-contrefaçon prend position
  3. Ma nomination à la présidence du Comité national anti-contrefaçon
  4. Fleur PELLERIN évoque l’avenir du Comité national anti-contrefaçon avec le sénateur Richard YUNG
  5. Brevet unitaire: la CJUE valide le recours à une coopération renforcée
  6. Communication du Gouvernement sur la politique de lutte contre la contrefaçon
  7. Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle
  8. Adoption du paquet législatif sur le brevet unitaire de l'UE
  9. ACTA : La Commission européenne fait l'expérience de la démocratie
  10. Paris accueillera la division centrale du futur système juridictionnel européen des brevets