Le 28 septembre, j’avais cosigné avec sept autres parlementaires représentant les Français établis hors de France, une lettre dans laquelle part au Président de la République de notre inquiétude quant au projet de changement d’affectation des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) payés par les non-résidents qui perçoivent des revenus du capital de source française (voir ici).
Vous trouverez ci-dessous la réponse, malheureusement décevante, de son chef de cabinet qui botte en touche et a transmis la lettre à Michel SAPIN et Marisol TOURAINE.
Monsieur le Sénateur,
Le Président de la République a bien reçu la correspondance que vous lui avez adressée, conjointement avec Madame Claudine LEPAGE, sénatrice représentant les Français établis hors de France, Monsieur Jean-Yves LECONTE, sénateur représentant les Français établis hors de France, et Messieurs Pouria AMIRSHAHI, Pierre-Yves LE BORGN’, Arnaud LEROY, Sergio CORONADO et Christophe PREMAT, députés des Français de l’étranger.
Le Chef de l’État m’a confié le soin de vous répondre et de vous assurer qu’il a été pris connaissance des préoccupations que vous lui avez soumises, concernant l’assujettissement à la CSG et au CRDS, des revenus du capital perçus en France par les contribuables non-résidents, assujettis sociaux dans les pays où ils résident. Je puis vous indiquer que le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité de cette mesure, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale 2016.
À la demande du Président de la République, je n’ai pas manqué de transmettre votre courrier à Monsieur Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, et à Madame Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Vous serez tenu directement informé, par leurs soins, de la suite qui sera réservée à votre démarche.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’assurance de ma considération distinguée.
Isabelle SIMA
Chef de Cabinet du Président de la République