Le 9 novembre, à l’initiative de Robert del Picchia, plusieurs sénateurs représentant les Français établis hors de France avait attiré l’attention du directeur général de la Caisse des Français de l’étranger, Éric Pavy, sur la radiation des adhérents à la CFE bloqués en France depuis plus de six mois. Vous trouverez ci-dessous sa réponse très rapide et rassurante. Il indique notamment que pour ces adhérents il « sera tout à fait possible de réadhérer à la CFE » et que « Cette nouvelle adhésion ne se verra appliquer aucune carence si elle intervient en continuité avec le départ du territoire national. »
Rubelles, le 12 novembre 2020
Madame, Messieurs les Sénateurs,
J’ai pris connaissance du courrier que vous m’avez adressé le 9 novembre relatif à la situation des clients de la Caisse des Français de l’Étranger qui se trouveraient bloqués en France sur une période de plus de 6 mois.
Vous attirez notre attention sur ces situations de séjour prolongé sur le territoire national et vous nous demandez d’autoriser le maintien de l’affiliation à la CFE de ces adhérents au vu des circonstances actuelles.
Comme vous le savez, au-delà de 6 mois de séjour en France, la réglementation prévoit que nos clients font l’objet d’une radiation pour bénéficier d’une affiliation au régime obligatoire via la PUMA. Cette affiliation s’effectue sans période de carence, la qualité d’assuré CFE garantissant la continuité des droits à l’assurance maladie.
Quelques situations de clients subissant un séjour prolongé en France nous ont effectivement été signalées cette année. Il s’agit généralement de personnes surprises par la fermeture des frontières et le confinement dus à la pandémie Covid, qui n’ont pu regagner leur pays de résidence dans le délai de 6 mois et ont sollicité auprès de nos services une tolérance de quelques mois.
Nous avons accordé ainsi, au cas par cas, des dérogations dans ces situations, considérant que ces adhérents continuaient à régler leurs cotisations et présentaient un projet de retour à l’étranger à court terme.
En revanche, des clients qui seraient contraints de rester durablement sur le territoire national du fait d’une problématique particulière à leur pays ont vocation à rejoindre le régime obligatoire dans l’attente de la possibilité de retour dans leur lieu d’expatriation.
Pour ces personnes, il sera tout à fait possible de réadhérer à la CFE. Cette nouvelle adhésion ne se verra appliquer aucune carence si elle intervient en continuité avec le départ du territoire national. Le client sera invité à choisir le produit CFE correspondant à ses besoins et commercialisé au moment de son départ. Il est important de souligner qu’il conserve pendant cinq ans le bénéfice de l’éventuel « bonus fidélité » (rabais de cotisation) acquis lors de son précédent contrat à la CFE, ce bonus venant réduire un éventuel décalage tarifaire entre un ancien contrat et nos produits actuels.
En cas de difficultés financières, le client est également susceptible de bénéficier de la « catégorie aidée » sur demande auprès de son consulat, ce dispositif permettant de bénéficier de nos couvertures santé à un tarif fortement réduit.
Vous le voyez, la CFE fait preuve de compréhension et de souplesse face aux situations rencontrées par ces clients, tout en respectant le cadre réglementaire que lui impose son statut de service public.
Je me permets de souligner également que sous l’impulsion de notre Conseil d’administration nous avons mis en place de nombreuses mesures spécifiques dans le contexte de pandémie, notamment le lancement d’un produit Covid19ExpatSanté à un tarif très accessible, ou la prise en charge à 100% sans avance de frais des hospitalisations liées à la Covid dans les pays bénéficiant habituellement d’un tiers payant hospitalier au taux de 80 0/0.
Nous restons plus que jamais mobilisés en soutien de nos clients en cette période difficile.
À cet égard, nous restons à votre disposition pour étudier toute situation de séjour prolongé en France d’un adhérent CFE dont vous pourriez avoir connaissance. Nous les étudierons attentivement pour y apporter une solution adaptée.
Je vous prie d’agréer, Madame, Messieurs les Sénateurs, l’expression de mes salutations respectueuses.
Le Directeur général
Éric PAVY