Lundi soir, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture par 55 voix contre 4, et 5 abstentions le projet de loi du Ministre des finances Bruno Le Maire dit « Taxe GAFA ». Le consensus presque complet traduit l’adresse et la clairvoyance de la taxe.
C’est une victoire pour la France qui a su aller au bout de son projet. Elle a dû faire face à une Europe partagée – réticences irlandais, finlandaises, suédoises et danoises – et au mécontentement américain sur la question. En effet, les États-Unis s’inquiètent de la discrimination indirecte à l’égard de ses multinationales. Il est pourtant inconcevable que les géants d’Internet puissent échapper aux schémas de taxation traditionnels au regard de leur structure spécifique. La politique fiscale évolue avec son temps.
Ainsi, la France n’a pas abandonné, affirmant sa volonté d’avancer vers plus de justice fiscale, d’équité et de transparence. Nous espérons rallier d’autres pays européens sur la question, en attendant la solution élaborée par l’OCDE.
La révolution numérique est en marche, et la France est au premier rang.
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