Le Sénat est à l’honneur ces jours-ci. Le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a repris une idée qu’il a déjà développée : la fusion entre le Sénat et le Conseil économique et social et environnemental.
Rien de bien nouveau : depuis le général de Gaulle et le referendum de 1969, c’est un marronnier qui ressort régulièrement, quoique sous différentes formes. Ce n’est pourtant pas parce que les critiques sont superficielles qu’il ne faut pas réfléchir à l’évolution du Sénat.
Pour ma part, je vois deux idées qui mériteraient d’être creusées :
- Réduire le nombre de sénateurs (aujourd’hui 348) à une centaine environ en les élisant dans le cadre des 13 nouvelles régions en fonction de leur population (plus les Français établis hors de France).
- Le Sénat garderait ses responsabilités actuelles législatives et de contrôle. Il lui serait de plus demandé de donner un avis préalable sur toute proposition législative qui aurait des conséquences financières pour les collectivités territoriales ou qui les impliquerait pour leur mise en œuvre. On éviterait ainsi une partie de textes inapplicables.
Jeudi soir France 3 a diffusé un reportage sur le Sénat intitulé « nos très chers sénateurs ». À charge bien sûr, car nous savons tous comment les élus vivent dans le lucre, le stupre et, de plus, ne foutent rien ! Malheureusement, les réponses de certains des sénateurs interrogés lors de ce reportage n’ont pu que renforcer ce sentiment.
Là encore nous devons procéder à quelques réformes sur nos méthodes de travail : faire l’essentiel du travail d’amendements en commission, voter des petites lois en commission, contrôler les présences en plénière et en commission (cela existe déjà sur le site « nossenateurs.fr »), utiliser le vote électronique en séance, limiter le temps de parole individuel et des groupes en plénière, ...
Côté financier, j’ai déjà publié sur mon site la rémunération d’un sénateur (voir ici). Je publie la répartition de ma réserve parlementaire. Enfin l’indemnité représentative pour frais de mandat (IRFM), environ 6500 € qui couvre nos frais d’exercice de mandat, devrait être versée sur un compte individualisé et, en fin de mandat, le solde éventuel devrait être reversé aux finances publiques. Quelques règles comme de ne pas utiliser l’indemnité pour acheter un bien immobilier devraient être édictées (les permanences ou logements payés sur l’IRFM ne pourraient être qu’en location seule).
Toutes ces règles s’appliqueraient aux deux assemblées.
Voir également mon billet du blog : « Supprimer le Sénat », vous avez dit ?