Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
Le jeudi 11 octobre et le vendredi 12 octobre, j’ai participé à la mission d’étude à Bruxelles de la Commission des lois du Sénat auprès de la Commission européenne et de la Représentation permanent de la France.
Lire la suite : Visite de la commission des lois à Bruxelles
Lors de la séance publique du mardi 9 octobre, je suis intervenu dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Londres sur la délivrance des brevets européens. Après sept années d'un débat public très passionné, le Sénat, après l'Assemblée nationale, a enfin donné son feu vert à la ratification de cette convention internationale, qui tend à modifier le régime linguistique du brevet européen afin d'en réduire les coûts de traduction (280 voix pour, 33 voix contre et 2 abstentions).
J’étais dans l’hémicycle les 9, 10 et 11 octobre (avec séance de nuit jusqu’à 5 heures du matin !) pour participer à la bataille contre le projet de loi sur l’immigration. Nous avons obtenu que le texte initial soit édulcoré, et les débats comme le scrutin ont montré l’extrême division de la majorité sur un thème qui semble être l’idée fixe de Sarkozy.
Lire la suite : Bataille contre le projet de loi sur l'immigration dans l'hémicycle
Le Sénat a débattu dans la nuit du 3 au 4 octobre de l'amendement "Mariani" instituant les tests ADN comme preuve de filiation pour des étrangers en cas regroupement familial, et en cas de doute des autorités françaises.
La commission des Lois avait précédemment décidé de supprimer l'amendement comme inutile, vexatoire et attentatoire à la loi bioéthique.
Le mercredi 3 octobre, parallèlement à la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, Monique Cerisier-ben Guiga et moi-même avons reçu une délégation de représentants syndicaux de l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) - en grève - ainsi qu'une représentante du syndicat des avocats de France (SAF). Ils nous ont remis une pétition qui a recueilli plus de 300 signatures (cf. ci-dessous le texte de la pétition en fichier PDF).
Lire la suite : Projet de loi relatif à l'immigration, rencontre avec les syndicats
Le 23 novembre 2006, j’avais attiré l’attention du garde des sceaux sur le respect du droit de vote en prison et le que les détenus ne sont pas toujours informés de la possibilité d’exercer ce droit pour ceux n’en sont pas privés. Dans sa réponse du 8 février 2007, le garde des sceaux m’a informé qu’à l’occasion de chaque élection générale, des notes destinées à informer les personnes détenues sont adressées aux établissements pénitentiaires.
Vous pouvez lire ci-dessous le texte complet de la question et de la réponse
Le 20 avril 2006, j’avais attiré l’attention du garde des sceaux, ministre de la justice sur l’opportunité de mettre en place des comités de détenus dans les établissements pénitentiaires français, comme l’avait recommandé le Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Dans sa réponse du 22 février 2007, le garde des sceaux m’a indiqué que a France respecte déjà largement les prescriptions de ces règles, mais que certaines d’entre elles nécessiteraient, pour être applicables, des réformes réglementaires.
Vous pouvez lirele texte complet de la question et de la réponse ci-dessous.
Lire la suite : Création de comités de détenus au sein des prisons
Communiqué de Presse du 30 janvier 2007
Les sénateurs socialistes Nicole BRICQ et Richard YUNG, auteurs d’une proposition de loi sur le recours collectif, dénoncent le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi en faveur des consommateurs, qui prévoyait l’introduction de la procédure d’action collective. Cette décision traduit le manque de courage politique de l’actuel gouvernement, qui, sous prétexte de permettre aux parlementaires de légiférer dans la sérénité, refuse de débattre de la démocratisation de l’accès à la justice.
Le 1er février, le sénat a reçu la visite de la baronne Hayman, speaker (c'est-à-dire présidente) de la chambre haute du Parlement britannique, la chambre des Lords, accompagnée de sir Richard Homes, l’ambassadeur à Paris.
Lire la suite : Visite au sénat de Mme Hayman, speaker de la House of Lords
Le 12 juin, le sénateur Béteille et moi-même avons rendu visite au service des douanes de Roissy pour y étudier les moyens de lutte contre les produits de contrefaçon.
