Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021. Ce site est une image à la fin de mon mandat. Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung Octobre 2021
Propriété intellectuelle
De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés …
Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.
Le 4 juin, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald DARMANIN, a présenté les résultats 2019 de la douane à l’occasion d’un déplacement à l’aéroport de Roissy.
Le 3 mars, la Cour des comptes a remis au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale une enquête sur la lutte contre les contrefaçons.
Le 18 février, à l’occasion d’un déplacement en Côte d’Ivoire avec le président du Sénat, j’ai signé une convention de coopération entre le Comité national de lutte contre la contrefaçon (CNLC) et le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), en présence du ministre ivoirien du commerce et de l’industrie, Souleymane DIARRASSOUBA.