Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021. Ce site est une image à la fin de mon mandat. Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung Octobre 2021
Questions au Gouvernement
Vous trouverez ici les différentes questions relatives à mon travail sénatorial que je pose au gouvernement.
Le 7 avril, j'avais interrogé le ministre des affaires étrangères et européennes sur la gestion des flux de réfugiés en provenance de Libye. Vous trouverez ci-dessous sa longue et rapide (deux mois seulement) réponse.
Le 18 mars 2010, j'avais interrogé la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avancement des négociations sur l'accord commercial sur la contrefaçon. Vous trouverez-ci-dessous ma question et sa longue réponse.
Le 26 mai 2005 (sic !) j’avais interrogé le ministre des Affaires étrangères sur les dérives antidémocratiques du régime cambodgien et souhaité que la France lui manifeste sa désapprobation. Il vient seulement de me répondre le 22 mars 2007 que la France maintenait « un dialogue régulier avec les autorités cambodgiennes au sujet des droits de l’homme ».
Vous pouvez lire le texte complet de la question et de la réponse ci-dessous.
M. le président. La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 1039, adressée à M. le ministre chargé de l'industrie.
M. Richard Yung. Ma question porte sur l’accord du 17 octobre 2000 sur l’application de l’article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens, plus communément appelé « accord de Londres », qui traite de la traduction des brevets européens.
J’avais interrogé Michèle Alliot-Marie sur la protection des biens des personnes détenues, mais la Ministre ne répond pas à ma question et ne fournit aucune donnée chiffrée. Nous remettrons la question sur le métier plus tard.