Questions au Gouvernement

Certains ministres ne répondent pas aux questions écrites des parlementaires, ou prennent leur temps. Dans le cas de cette question, la réponse a mis presque deux ans pour être publiée !
De plus, le projet de loi auquel la réponse fait référence a été déposé en mai 2007, mais deux ans et demi plus tard, il n'a pas encore été examiné à l'Assemblée Nationale.

Lire la suite : Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Ma question porte sur les modalités d'expulsion par voie aérienne d'étrangers en situation irrégulière.

Lire la suite : Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne

J'avais interrogé Bernard Kouchner en décembre dernier sur la possibilité de dispense de visa pour les ressortissants taiwanais visitant la France et l'espace Schengen.
La réponse du ministre donne de bons espoirs d'une avancée dans ce sens.

Lire la suite : Dispense de visa pour les ressortissants taïwanais

Saisi par plusieurs couples sur la non-reconnaissance du partenariat civil britannique et les problèmes qui s'ensuivent, notamment en cas de décès d'un des partenaires, j’avais interrogé la garde des sceaux en juin 2008. Exactement six mois plus tard, celle-ci m’a donné une reponse qui permet d’espérer, même s’il vaudra voir au final quelle sera la règle de droit international privé qu’elle envisage d’introduire dans notre législation. En tout état de cause, nous déposerons un amendement sur la loi simplification du droit pour être sûr que cela soit effectivement mis en place.

Voir ci-dessous ma question et la réponse de Rachida Dati.

Lire la suite : Reconnaissance des unions civiles d'autres pays de l'Union européenne