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- Richard Yung
Lors du conseil des ministres du mercredi 9 septembre, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté le projet de loi autorisant la ratification de l’avenant à la convention fiscale franco-argentine.
Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
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Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire... L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations … Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition … Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
Lors du conseil des ministres du mercredi 9 septembre, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté le projet de loi autorisant la ratification de l’avenant à la convention fiscale franco-argentine.
Conformément à l’article 12 de la loi de finances initiale pour 2020, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport relatif à la fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables fiscalement domiciliés hors de France.
En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, des Français établis hors de France dont le domicile fiscal est situé à l’étranger se sont retrouvés bloqués en France.
En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a pris la sage décision de modifier le calendrier de dépôt de la déclaration des revenus perçus en 2019.
Lire la suite : Déclaration des revenus perçus en 2019: nouveau calendrier de dépôt
Le 3 décembre dernier, la présidence du Conseil de l’Union européenne a adressé une lettre au secrétaire d’État américain au Trésor en vue d’appeler son attention sur les difficultés auxquelles sont confrontés les Américains dits « accidentels ».
Lire la suite : Américains dits « accidentels » : Washington fait la sourde oreille