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Je me réjouis que l’association Français du Monde ait demandé devant le Conseil d’État l’abrogation de l’article 1er du décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental.

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Ayant eu l’écho cet été d’étudiants étrangers déçus de ne pas avoir reçu de visa pour venir en France après avoir suivi la procédure CEF dans un Espace Campus France, j’ai écrit à Laurent Fabius pour avoir un bilan de la mission de Campus France, avoir des informations notamment sur l’articulation entre les Espaces Campus France à l’étranger et les services consulaires français, ainsi qu’avoir des chiffres sur le nombre d’étudiants qui ont suivi la procédure et ont pu obtenir un visa.

Lire la suite : Premier bilan de la mission de Campus France

Je me réjouis du lancement d'une large concertation sur l'action de groupe et je ne manquerai pas de lui exposer le travail que j'ai réalisé sur le sujet au cours des dernières années. Voir par exemple mon communiqué du 22 décembre 2011 sur le sujet.

LE MONDE | 11.09.2012, par Cécile Prudhomme

Le projet de loi Lefebvre renforçant le droit des consommateurs s'était arrêté au Sénat, au moment du changement de majorité présidentielle. Benoît Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation, compte en reprendre certains éléments dans le futur projet de loi sur la consommation, qui sera déposé au Parlement au printemps 2013.

Il en a présenté, lundi 10 septembre, les grandes lignes, à commencer par la mise en place de l'action de groupe, encore appelée action collective ou class action, qui permet aux consommateurs de se regrouper pour instruire en commun une procédure de réparation. "L'objectif n'est pas de casser la compétitivité, ni d'engorger les tribunaux ou faire vivre les cabinets d'avocats (...), mais d'en faire un instrument dissuasif", a-t-il déclaré.

Véritable serpent de mer, l'action de groupe à la française devrait s'inspirer des modèles qui existent aux Etats-Unis, au Portugal, en Suède ou encore en Italie, "avec la volonté de le limiter aux préjudices économiques et matériels, et pas spécialement de l'étendre aux produits de santé et aux médicaments", a-t-il précisé.

Le gouvernement s'appuiera notamment sur le rapport du Conseil d'analyse économique (CAE), qui lui a été remis lundi, recommandant la création des actions de groupe. Ce travail sera complété d'une phase d'auditions de professionnels (universitaires, juristes, personnalités qualifiées, associations de consommateurs...).

Figureront aussi dans le futur projet de loi des mesures concernant les clauses abusives, afin "qu'elles soient sanctionnées et que lorsqu'un client fait retirer une clause abusive de son contrat, cela soit applicable sur tous les autres contrats", a expliqué le ministre.

"SANCTIONS ADMINISTRATIVES"

Le gouvernement compte également renforcer les moyens d'action de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en dotant cette administration d'un "régime de sanctions administratives". "Ils disposent des moyens pour constater les infractions, mais quand ils transmettent les injonctions, cela n'est pas souvent suivi d'effets", notamment parce qu'"aujourd'hui, les parquets sont débordés".

Le crédit renouvelable (ou crédit revolving), véritable "porte d'entrée vers le surendettement" selon M. Hamon, sera aussi inscrit dans le projet de loi. "On travaille sur la base d'une forme d'encadrement supplémentaire, sauf si l'évaluation sur la loi Lagarde justifie la mise à l'écart de ce produit", a-t-il indiqué.

Fin septembre, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et la DGCCRF doivent en effet remettre un rapport au ministre évaluant les effets de la loi Lagarde de 2011 encadrant le crédit à la consommation. Depuis le 1^er mai 2011, les magasins doivent offrir le choix aux consommateurs entre un crédit renouvelable et un crédit amortissable pour les demandes de crédit d'un montant supérieur à 1 000 euros. Le gouvernement envisage de descendre ce seuil à 500 euros et planche sur les liens entre carte de fidélité et crédit renouvelable.

par Karim Pakzad, Chercheur à l’IRIS

Du 29 août au 1er septembre, le XXIVe Congrès de l’Internationale Socialiste (IS) s’est tenu à Cape Town, en Afrique du Sud, à l’invitation de l’African National Congress (ANC). La présence de près de 160 partis et organisations représentant près de 140 pays, ainsi que celle du président sud-africain, Jacob Zuma, à la tribune du Congrès tout au long de ses travaux, représentaient à l’évidence un succès pour cette organisation. Cependant, les débats qui se sont déroulés lors des réunions de préparation du Congrès, en particulier ceux tenus au sein du Comité financier et administratif (SIFAC) et du Comité éthique – lequel examine les demandes d’adhésion ou de changement de statut d’un membre – mais également les débats développés dans les séances plénières du Congrès, ont révélé au grand jour la crise d’identité que traverse l’IS depuis quelques temps.

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Dans un long entretien publié par Le Monde le 2 septembre, Viviane Reding a été interrogée, notamment, sur les récents démantèlement de campements de Roms en France. Voici un extrait de cet entretien.

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