Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
Mon ancienne collègue Monique Cerisier-ben Guiga était présente aux obsèques de Marie-Hélène Beye le mardi 14 novembre en la cathédrale de Bamako. Vous trouverez ci-dessous l’éloge qu’elle a fait, un éloge émouvant, vrai et qui parle pour chacun d’entre nous qui ont connu Marie-Hélène.
Visite organisée par Carole Bremeersch, Conseillère régionale pour les questions de Propriété Intellectuelle (Moyen-Orient), en poste à l’Ambassade de France aux Émirats Arabes Unis.
Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMA), de nombreuses personnes rentrant en France sont confrontées au refus par certaines caisses d’assurance maladie d’affilier les conjoints d’assurés sociaux avant un délai de carence de trois mois.
Le 31 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au régime d'exonération des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents lors de la cession d’un logement situé en France.
Le 24 octobre, j'ai participé, dans le cadre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l'audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le budget 2018 de l'action extérieure de la France.
La réserve parlementaire a été supprimée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Elle consistait en « l’ouverture de crédits en loi de finances par l’adoption d’amendements du Gouvernement reprenant des propositions de membres du Parlement en vue du financement d’opérations déterminées » (collectivités territoriales, associations, etc.).
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a indiqué lors du débat sur le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) hier soir à l’Assemblée nationale, qu’elle mettait sur pied une commission chargée d’étudier l’affiliation à la sécurité sociale des Français non-résidents, les conditions du retour en France et de leur réintégration dans le régime général ainsi que leur situation fiscale, notamment en ce qui concerne les revenus fonciers et les plus-values.
Une petite lueur d’espérance pour faire avancer notre situation.
Le 18 octobre, la Cour des comptes a rendu public un référé sur la gouvernance et la gestion de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), qu’elle a adressé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères le 26 juillet dernier.
La directrice des impôts des non-résidents m’a envoyé deux fiches pratiques répondant aux questions que se posent en ce moment les contribuables non-résidents n’ayant pas encore reçu leurs avis d’imposition sur le revenu ou souhaitant payer leurs impôts locaux en France.
Lire la suite : Fiches pratiques sur les avis d’impôt sur les revenus et les avis d’impôts locaux
Le 11 octobre, à l’occasion de l’examen du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2018, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant un relèvement du plafond d’exonération des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents lors de la cession d’un logement situé en France (250.000 euros au lieu de 150.000 euros).
