Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
En janvier 2017, le Conseil d’État avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle relative à l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus du capital de source française perçus par les personnes affiliées au régime de sécurité sociale d’un État autre qu’un État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse.
Saisi par plusieurs personnes ayant rencontré des problèmes pour bénéficier sans délai de carence de la protection universelle maladie lors de leur retour en France, j’ai interrogé le Gouvernement lors de la session des questions orales du 16 janvier 2018.
Le 25 août 2016, la France et le Portugal ont signé un avenant à la convention fiscale franco-portugaise, dont la ratification a été autorisée dans les deux pays. Ce texte adapte notamment les règles d’imposition des pensions de source française perçues par les retraités franco-portugais de la fonction publique française résidant au Portugal.
Le 4 décembre, à l’occasion de la discussion en séance publique des crédits de la mission budgétaire « Action extérieure de l’État », le Sénat a adopté plusieurs amendements en faveur de l’enseignement français à l’étranger, dont mon amendement prévoyant une augmentation de 5 millions d’euros du budget consacré à l’aide à la scolarité des élèves français.
Le 27 juillet dernier, j’avais interrogé le Gouvernement sur l’application du taux moyen d’imposition aux revenus de source française perçus par les contribuables établis à l’étranger.
Lire la suite : Application du taux moyen d'imposition: réponse du Gouvernement
Lors du conseil des ministres du 27 novembre, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald DARMANIN, a présenté un projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.
Le 24 novembre, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2018, j’ai présenté un amendement visant à permettre la déductibilité des charges supportées par tous les non-résidents qui, d’une part, tirent l’essentiel de leurs revenus de la France et, d’autre part, ne bénéficient, dans le cadre de l’imposition des revenus attribuée à l’État de résidence, d’aucun mécanisme de nature à minorer cette imposition en fonction de leur situation personnelle et familiale.
Fruit d’une coopération entre Campus France et l’AEFE, deux opérateurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, la brochure « Étudier en France après le baccalauréat » est parue pour la première fois en 2011.
Lire la suite : Nouvelle édition de la brochure "Étudier en France après le baccalauréat"
Le 21 novembre, j’ai participé, en séance publique, à un débat sur l’avenir de l’Institut français.
Lire la suite : Débat sur l'avenir de l'Institut français: ma question au Gouvernement
Les 13 et 15 septembre derniers, l’Australie et la France se sont engagées, par le biais d’un échange de notes, à négocier un accord de sécurité sociale dans le cadre du programme du futur sous-marin australien (la société Naval Group - ex-DCNS - a été sélectionnée par l’Australie pour la conception et la construction de douze sous-marins).
