Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021. Ce site est une image à la fin de mon mandat. Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung Octobre 2021
Propriété intellectuelle
De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés …
Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.
Ce matin, à une heure matinale, j’ai participé au lancement de la Journée nationale de destruction de contrefaçons aux gigantesques entrepôts de la Poste à Chilly-Mazarin où elle procède au tri express.
Le 2 septembre, la Cour des comptes a publié un référé sur la politique publique de lutte contre la contrefaçon portant atteinte à des droits de propriété industrielle relatifs aux marques, aux dessins, aux modèles et aux brevets.
Le 11 juillet, je me suis rendu à Nice à l’occasion du lancement des campagnes de sensibilisation de l’Union des fabricants (Unifab) et du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).
Le 1er juillet, la Commission européenne a présenté un plan d’action destiné à mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI) au sein de l'UE. Ce document est complété par une stratégie pour la protection et le respect des DPI dans les pays tiers.
Le 25 juin, la directrice générale de l’Institut national de la consommation (INC), Mme Fabienne CHOL, et moi-même avons accueilli au Sénat les représentants de six associations de consommateurs agréées :