Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
 |
Mon champs d’action ne se limite pas à celui de la commission des lois et de la commission des affaires européennes. J’interviens régulièrement sur la protection sociale des Français de l’étranger, et notamment sur la caisse des Français de l’étranger. Par ailleurs, vivre à l’étranger permet d’avoir un autre regard sur la société et sur la façon dont la loi aborde les questions sociales. Je suis ainsi, au sein du Sénat, le défenseur des droits des homosexuels expatriés, pour rappeler que leurs droits doivent aussi progresser en France et suivre le modèle de certains de nos pays voisins. Je m’intéresse également aux questions liées à la prostitution. Vous trouverez ici mes interventions sur les questions sociales. |
Le 9 décembre, j'ai participé en séance à la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe CRC-SPG. Voici mes interventions :
Lire la suite : Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Neuf mois après l'adoption de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, la direction générale des finances publiques vient de publier deux instructions fiscales précisant les modalités d'application du nouvel article 515-7-1 du code civil, qui avait été introduit par la voie d'un amendement dont j'étais l'auteur et qui prévoit la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l'étranger.
Le 8 juin dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny a fait application, pour la première fois, de l'article 515-7-1 du code civil, issu de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009.
Cette disposition, qui permet aux partenariats civils régulièrement enregistrés à l’étranger de produire des effets en France, est le fruit d'un amendement que j'avais présenté et fait adopter en mars 2009 lors de l'examen au Sénat du projet de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures.
Le 19 juillet, j'ai déposé sur le bureau du Sénat une proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français suite à un divorce.
Le sénateur socialiste Richard YUNG se félicite de l’adoption définitive de l’amendement qu’il avait déposé avec le groupe socialiste sur la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l’étranger. Cet amendement avait été adopté à l’unanimité par la commission des lois et avait reçu l’avis favorable du gouvernement.
Lire la suite : Reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l'étranger
