Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021. Ce site est une image à la fin de mon mandat. Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Le 16 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi, par une décision du Conseil d’État, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) des revenus du patrimoine perçus par les personnes relevant d’un régime de sécurité sociale d’un pays tiers à l’Union européenne (voir mon article du 20 décembre 2016]).
Arrivés le24 au matin, Claudine LEPAGE, Jean Yves LECONTE et moi-même profitons de cette journée pour visiter une école maternelle et primaire dirigée par Thierry Fernandez et son épouse. C’est une école homologuée qui scolarise 150 enfants, de la maternelle au CM2. Elle compte 80% de français et binationaux, peu de vietnamiens. le directeur a un projet d’extension qui permettrait de scolariser 50 enfants de plus mais il cherche le modèle de financement.
Je me réjouis que la mobilisation conjuguée des syndicats, des parlementaires et des élus des Français établis hors de France ait pu résoudre les problèmes de refus de renouvellement des détachements des enseignants dans le réseau de l’AEFE.
Le 1er février, j'ai adressé au ministre de l'économie et des finances, Michel SAPIN, un courrier relatif au durcissement des conditions de transfert des fonds de pension britanniques vers la France.
Par une décision en date du 25 janvier dernier, le Conseil d’État a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle relative à l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus du capital perçus par les personnes affiliées au régime de sécurité sociale d’un pays tiers à l’Union européenne autre que la Suisse ou les États membres de l’Espace économique européen (EEE).
