Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021. Ce site est une image à la fin de mon mandat. Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Le mercredi 5 octobre, la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a auditionné M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mission action extérieure de l’État du Projet de loi de finances pour 2017.
Invité en ma qualité de rapporteur spécial de la Commission des finances, j’ai pu l’interroger notamment sur les bourses et le budget de l’AEFE.
Dans l’arrêt qu’elle a rendu le 27 juillet 2015, en réponse à une question préjudicielle posée par le Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a remis en cause l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus du capital de source française perçus par les personnes affiliées au régime de sécurité sociale d’un État européen autre que la France (États membres de l’UE, Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse).
Le 6 octobre, j'ai interrogé le Gouvernement sur l'application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les contribuables établis à l'étranger.
Le 22 et 23 septembre, nous accompagnons Manuel Valls, Premier ministre, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale et Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du Commerce et de l’Artisanat en visite officielle au Sénégal.
Avant la trêve estivale, les crédits destinés aux organismes locaux d’entraide et de solidarité (sociétés de bienfaisance, maisons de retraite) avaient été brutalement annulés par un simple décret. Le ministère des affaires étrangères avait demandé, sans succès, un dégel de crédits.
Le 18 au soir dîner organisé par Mme la Consule générale de France (Mme Florence Caussé-Tissier) qui me permet de rencontrer les Conseillers consulaires de la circonscription (Mmes Khadija Belbachir-Belcaid, Marion Berthoud, Marie-Pierre Thireaut Patier, M. Yves Richard) ainsi que M. Hassan Bargach, Directeur général du Sofitel, M. Kian Gavtache, Directeur SNCF (ligne TGV Tanger-Kenitra), M. Gilles Joseph, Proviseur, et Mme Christine Brodiak, conseillère financière. La communauté française est de l’ordre de 10000, jeune (37 ans en moyenne) et à 50% binationale Un des points soulevés est celui de la contribution libératoire de 10% sur le patrimoine détenu à l’étranger (en France) qui crée des difficultés considérables pour les Franco-Marocains résidant au Maroc. Ils ne peuvent plus détenir de comptes conjoints et les banques françaises ont fermé certains comptes.
La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger un majeur qui, sans être hors d’état d’agir lui-même, a besoin d’être conseillé ou contrôlé dans certains actes de la vie civile. Elle n’est prononcée que s’il est établi que la mesure de sauvegarde de justice serait une protection insuffisante (mesure de protection juridique de courte durée qui permet à un majeur d’être représenté pour accomplir certains actes). Il existe plusieurs degrés de curatelle (simple, renforcée, aménagée).
Avant la trêve estivale, j’avais été saisi par Yan CHANTREL, conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Cet élu de la circonscription de Montréal est régulièrement interpellé par des concitoyens confrontés à des situations de double imposition résultant de l’impossibilité d’imputer les prélèvements sociaux acquittés en France sur l’impôt prélevé par l’administration fiscale québécoise (Revenu Québec).
