Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
Vivre à l’étranger, seul ou en couple, en tant qu’étudiant ou chef d’entreprise, en tant que retraité ou en vacances, a de nombreuses incidences juridiques. Le Guide juridique des Français à l’étranger du Conseil supérieur du notariat est un document précieux et très documenté de 85 pages pour se renseigner et agir en conséquence.
Durant le quinquennat qui vient de s’écouler, le Gouvernement a mis un point d’honneur à simplifier. En tout, ce sont plus de 200 mesures qui ont été prises pour faciliter la vie quotidienne des entreprises mais également celle des particuliers, et par conséquent celles des Français expatriés à l’étranger. Il s’agissait d’établir une relation de confiance entre l’administration et ses usagers afin que tout le monde puisse optimiser son temps et faire des économies.
D’après un décret du 12 janvier, le nombre de personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France s’élevait à 1.782.188 au 1er janvier 2017, soit une hausse de 4,2% par rapport à 2016.
Lire la suite : Français établis hors de France: une population toujours plus nombreuse
Les parlementaires peuvent, sur la réserve parlementaire, attribuer des aides ponctuelles. Pour l'année budgétaire 2017, j'ai ainsi attribué des subventions aux organismes suivants :
Par une décision en date du 15 décembre dernier, le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) des revenus du patrimoine perçus par les non-résidents affiliés au régime de sécurité sociale d’un pays tiers à l’Union européenne.
Lire la suite : CSG sur les revenus du patrimoine: question prioritaire de constitutionnalité
À partir du 15 janvier 2017, un mineur qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Lire la suite : Retour de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
À l’occasion de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016, le Sénat a adopté, à mon initiative, un amendement visant à supprimer les doubles impositions subies par certains retraités fiscalement domiciliés en France qui perçoivent une pension de source allemande.
À l’occasion de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016, le Sénat a adopté, à mon initiative, un amendement visant à aligner le dispositif d’exonération des plus-values immobilières réalisées en France par les non-résidents sur celui applicable à la résidence principale des résidents (cosigné par mes collègues Hélène Conway-Mouret, Jean-Yves Leconte et Claudine Lepage).
Lire la suite : Exonération des plus-values immobilières: le Sénat adopte une mesure de justice
Le Sénat examine actuellement le projet de loi de finances rectificative pour 2016, dont l’article 51 – inséré par l’Assemblée nationale sur proposition du Gouvernement – prévoit d’autoriser l’approbation d’un avenant à la convention fiscale franco-portugaise.
Le 15 novembre, en notre qualité de rapporteurs spéciaux du budget, mon collègue Éric Doligé (LR) et moi-même avons présenté devant la commission des finances du Sénat notre rapport sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».
Lire la suite : Rapport sur le budget 2017 de l'action extérieure de la France
