Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021. Ce site est une image à la fin de mon mandat. Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Depuis le 1er juillet, les titulaires d’un permis de conduire français établis à l’étranger mais ayant conservé leur résidence habituelle en France ont la possibilité de solliciter son renouvellement ou la délivrance d’un duplicata lorsque celui-ci a été perdu, volé ou détérioré.
Du 3 au 7 octobre, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) se réunira pour la quatrième fois dans sa configuration issue de la loi du 23 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.
Rentrée toujours anticipée chez les Français à l’étranger puisque les familles sont nombreuses à retrouver leur pays de résidence pour la rentrée scolaire.
En vertu de la jurisprudence dite « Schumacker » [note 1], les contribuables établis dans les États membres de l’Espace économique européen (États membres de l’UE, Islande, Liechtenstein et Norvège) [note 2]qui tirent l’essentiel de leurs revenus de la France [note 3] sont assimilés, en droit interne, à des personnes fiscalement domiciliées en France pour la détermination de leur impôt sur le revenu.
Par Alfredo Allegra | Lextimes.fr | 05 août 2016 12:59
Sans se prononcer sur la filiation juridique ni sur la nationalité de l'enfant qui relève de l'autorité judiciaire, le juge des référés du Conseil d'État a enjoint à l'administration de délivrer à l'enfant un document de voyage lui permettant d'entrer en France avec sa mère.
Faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant et accélérer les procédures judiciaires et administratives. Tels sont les deux principaux objectifs poursuivis par la Commission européenne en matière de droit de la famille.
Vous trouverez ci-dessous la lettre que je viens d’adresser au ministre des Affaires étrangères et du Développement international au sujet de ce terrible drame.
Je suis accueilli à mon arrivée à Tananarive le soir du 10 juillet par Étienne Léandre, consul général de France, et Jean-Daniel Chaoui, conseiller AFE.