Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021. Ce site est une image à la fin de mon mandat. Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Le 4 septembre, Matthias FEKLa été nommé secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Je lui adresse toutes mes félicitations et lui souhaite le plus grand succès dans les nouvelles missions qui l'attendent.
Le 2 mai dernier, j’avais interpellé le ministre de l’Intérieur sur deux dossiers touchant au droit des étrangers, à savoir les discriminations subies par les couples franco-étrangers et le contrôle juridictionnel de la rétention administrative des migrants (voir ma lettre).
Les articles 22 et 34 du décret n°2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres disposent que les conseillers consulaires et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) perçoivent une allocation annuelle "destinée à contribuer à la souscription d'une police d'assurance ayant pour objet leur indemnisation en cas de dommages résultant des accidents subis dans le cadre de leur mandat".
Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l'occasion d'une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin.
La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a récemment été publiée au Journal officiel. Traduction du 39ème engagement pour la France du candidat François HOLLANDE, elle s'inscrit dans le cadre de la « priorité jeunesse », adoptée lors du conseil interministériel de la jeunesse du 21 février 2013, et concrétise l'engagement pris lors de la grande conférence sociale 2013 d'une initiative législative sur les stages.
Depuis l’entrée en vigueur de la dernière réforme des retraites, le code de la sécurité sociale prévoit que les assurés ayant un projet d’expatriation peuvent bénéficier, s’ils en font la demande, d’un entretien sur les règles d’acquisition de droits à pension, sur l’incidence sur ces derniers de l’exercice d’une activité à l’étranger et sur les dispositifs permettant d’améliorer le montant futur de leurs pensions de retraite.
Le 1er mai, j'avais interrogé le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le projet de vente du palais Clam Gallas. Je viens de recevoir la réponse, malheureusement décevante, que vous pourrez lire ci-dessous.