Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021. Ce site est une image à la fin de mon mandat. Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Le 22 décembre dernier, le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, Christophe BOUCHARD, m'a informé que le comité consultatif franco-japonais relatif à l'enfant au centre d'un conflit parental a définitivement mis fin à ses travaux, suite à la récente adhésion du Japon à la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.
Le 18 décembre, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2014, dont l'article 16 prévoit la possibilité, pour les communes situées en zones tendues, d’augmenter, dans la limite de 20%, la taxe d'habitation applicable aux logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Le 18 décembre, le Sénat a rejeté, à juste titre, le projet de loi autorisant l’approbation de la convention fiscale franco-andorrane (187 voix, dont la mienne, contre 141).
Nous avons été reçus par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes, le 9 décembre dernier pour faire le point sur les intentions du gouvernement concernant la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
En l'absence de réponse du Gouvernement à mes différentes sollicitations depuis le mois d'août, j'ai déposé une question sur la situation, au regard de l’assurance chômage, des personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger.
Le soir de mon arrivée le 14 décembre j’ai eu le plaisir de dîner avec Philippe Loiseau, un de nos trois conseillers consulaires et Mathieu Rigal, secrétaire de la section PS.
Je me félicite de la décision du Conseil d’État qui a validé la circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance de CNF aux enfants nés de parents français à l’étranger en cas de soupçon de recours à une convention de GPA.
Le 12 décembre, à l’occasion de la discussion au Sénat du projet de loi de finances rectificative pour 2014, j’ai fait adopter un amendement – cosigné par Hélène Conway-Mouret et Claudine Lepage – visant à exonérer les Français établis hors de France du paiement de la surtaxe d’habitation sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale.