Le Conseil supérieur du notariat organise, à l'étranger, des rencontres notariales qui permettent de répondre aux questions juridiques des Français établis hors de France.
Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
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Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire... L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations … Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition … Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
Le Conseil supérieur du notariat organise, à l'étranger, des rencontres notariales qui permettent de répondre aux questions juridiques des Français établis hors de France.
Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2011, j’avais présenté un amendement tendant à aménager les dispositions de l’article 164 A du CGI afin de permettre la déductibilité des charges (pensions alimentaires ; prestations compensatoires ; etc.) lorsque la personne fiscalement non résidente perçoit exclusivement des revenus de source française. Lors de la discussion en séance fin 2010, l’amendement avait été retiré suite à l’engagement de M. François Baroin, ministre du budget, « à ce qu’une instruction fiscale commente cette disposition afin de créer une matrice d’analyse pour tous et de permettre la déduction des charges précitées ».
La Commission des Finances et Affaires Économiques a présenté, sur la base d'un texte proposé par Marc Villard et le Sénateur Richard Yung, un projet de Résolution protestant contre les nouvelles dispositions fiscales qui visent les Français à l'étranger et notamment l'instauration d'une « deuxième » Taxe Foncière destinée à financer les infrastructures nationales que nous utilisons quand nous sommes en France.
Lors du conseil des ministres de ce matin, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du gouvernement, a présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2011.
L'idée d'une taxation des Français qui s'établissent à l'étranger revient sur le devant de la scène. Le dernier avatar en est l'exit tax que M. Baroin a présenté récemment. Je suis favorable à tout ce qui permet de lutter contre l'évasion fiscale et conte les mauvais citoyens qui vont s'installer à l'étranger pour échapper à l'impôt.