Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
 |
Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire... L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations … Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition … Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
J’avais écrit le 12 juin 2012 à Pierre Moscovici afin d’appeler son attention sur l’inégalité de traitement induite par l’instruction fiscale du 13 janvier 2012 relative à la déductibilité des charges supportées par les non-résidents fiscaux percevant majoritairement ou exclusivement des revenus de source française. (lire ma lettre)
J'ai adressé une lettre le 12 juin 2012 à Pierre MOSCOVICI afin d'appeler son attention sur l'inégalité de traitement induite par l'instruction fiscale du 13 janvier 2012 relative à la déductibilité des charges supportées par les non-résidents fiscaux percevant majoritairement ou exclusivement des revenus de source française.
Lire la suite : Déductibilité des charges supportées par les non-résidents fiscaux
Depuis le 20 mars dernier, le transfert hors de France du domicile fiscal du titulaire d’un plan d’épargne en actions (PEA) n’entraîne plus la clôture automatique du plan, sauf si ce transfert est effectué dans un État ou un territoire non coopératif.
Lire la suite : Nouvelles modalités de fonctionnement des PEA détenus par les non-résidents
Le 28 février, j’avais écrit à Valérie Pécresse (voir ma lettre ici), considérant que la circulaire du 13 janvier 2012 relative à la déductibilité des charges supportées par les non-résidents fiscaux percevant majoritairement ou exclusivement des revenus de source française ne répond pas pleinement aux attentes de nombreux Français établis dans les États non-européens.
Lire la suite : Déductibilité des charges des non-résidents fiscaux (suite)
Le Parlement européen a très largement adopté, le 13 mars 2012, la proposition de règlement européen relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions de des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen.
