Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
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Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire... L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations … Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition … Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
Les avis d'imposition arrivent en ce moment dans les foyers et les parlementaires qui vont à la rencontre des communautés françaises à l’étranger sont très souvent interpellés au sujet de la pression fiscale qui pèse sur les non-résidents et de la discrimination dont ces derniers seraient parfois victimes.
Lire la suite : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents
Lors du Conseil des ministres du mercredi 17 avril, le ministre des affaires étrangères, M. Laurent FABIUS, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’avenant à la convention fiscale franco-canadienne.
Lire la suite : Ratification de l’avenant à la convention fiscale franco-canadienne
Contrairement à la plupart des accords fiscaux signés par la France, la convention franco-allemande en vue d’éviter les doubles impositions dispose que les pensions de retraite et les pensions de réversion sont imposables dans l’État qui les verse. En d’autres termes, les pensions de source allemande qui sont versées à des non-résidents fiscaux sont, en principe, imposables en Allemagne.
C’est une actualité qui est passée relativement inaperçue en dehors de la presse économique. Elle revêt pourtant une acuité toute particulière en cette rentrée marquée par le débat sur l’exil fiscal de certaines grandes fortunes françaises.
Lire la suite : Exilés fiscaux en Suisse: le Gouvernement passe à l'offensive
Suite à la réponse que Pierre MOSCOVICI m’a récemment adressée au sujet du régime de déductibilité des charges des non-résidents, j’ai interrogé le service juridique du Sénat sur le problème du traitement différencié des Français établis hors de France selon qu’ils résident au sein de l’UE et l’Espace économique européen ou dans des États tiers.
Lire la suite : Déductibilité des charges des non-résidents: avis du service juridique du Sénat
