Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
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Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire... L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations … Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition … Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
Le Sénat examine actuellement le projet de loi de finances rectificative pour 2016, dont l’article 51 – inséré par l’Assemblée nationale sur proposition du Gouvernement – prévoit d’autoriser l’approbation d’un avenant à la convention fiscale franco-portugaise.
Dans l’arrêt qu’elle a rendu le 27 juillet 2015, en réponse à une question préjudicielle posée par le Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a remis en cause l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus du capital de source française perçus par les personnes affiliées au régime de sécurité sociale d’un État européen autre que la France (États membres de l’UE, Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse).
Le 29 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de la convention fiscale franco-colombienne.
Avant la trêve estivale, j’avais été saisi par Yan CHANTREL, conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Cet élu de la circonscription de Montréal est régulièrement interpellé par des concitoyens confrontés à des situations de double imposition résultant de l’impossibilité d’imputer les prélèvements sociaux acquittés en France sur l’impôt prélevé par l’administration fiscale québécoise (Revenu Québec).
Lire la suite : Vers une clarification des relations fiscales franco-québécoises
Le 25 août, le secrétaire d’État chargé du budget, Christian ECKERT, et son homologue portugais, Antonio PORTELA ROCHA DE ANDRADE, ont signé, à Lisbonne, un avenant à la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971.
Lire la suite : Signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise
