Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
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Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire... L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations … Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition … Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
Le 20 octobre, le secrétaire d’État chargé du budget, Christian ECKERT, a précisé les modalités de remboursement des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) effectués à tort sur les revenus immobiliers (revenus fonciers et plus-values) de source française perçus par les non-résidents.
Lire la suite : CSG-CRDS: modalités de remboursement des sommes indûment prélevées
Par un décret en date du 15 septembre 2015 modifiant le code de justice administrative, le Gouvernement a assoupli les conditions de saisine du juge administratif.
Lire la suite : Assouplissement des conditions de saisine du juge administratif
Par une lettre en date du 28 septembre cosignée avec sept autres parlementaires représentant les Français établis hors de France, j’ai fait part au Président de la République de ma vive inquiétude quant au projet de changement d’affectation des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) payés par les non-résidents qui perçoivent des revenus du capital de source française.
Lire la suite : CSG-CRDS: lettre au Président de la République
Le Gouvernement, prenant acte des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil d’État, a décidé de procéder au remboursement des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) qui ont été effectués à tort sur les revenus du capital de source française perçus par les personnes qui relèvent du système de sécurité sociale d’un autre État membre de l’UE.
Lire la suite : CSG-CRDS: réaction aux annonces du Gouvernement
Le 24 septembre, le ministère des affaires étrangères organise, en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, un tchat Facebook sur le thème « Notariat et résidence à l’étranger ».
Lire la suite : Tchat « Notariat et résidence à l’étranger »
