Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021. Ce site est une image à la fin de mon mandat. Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung Octobre 2021
Fiscalité
Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire...
L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations …
Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition …
Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.
Le 18 décembre, le Sénat a rejeté, à juste titre, le projet de loi autorisant l’approbation de la convention fiscale franco-andorrane (187 voix, dont la mienne, contre 141).
Le 12 décembre, à l’occasion de la discussion au Sénat du projet de loi de finances rectificative pour 2014, j’ai fait adopter un amendement – cosigné par Hélène Conway-Mouret et Claudine Lepage – visant à exonérer les Français établis hors de France du paiement de la surtaxe d’habitation sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Chacun d’entre nous se réjouit de voir que le gouvernement accepte en première lecture à l’Assemblée nationale l’alignement du taux de taxation des plus-values immobilières au taux de 19% pour les non résidents. (Voir ici)
Le 5 décembre, l’Assemblée nationale a adopté, à l’initiative des députés socialistes élus par les Français établis hors de France, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 tendant à harmoniser les taux d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents.